1 - Contexte et périmètre

Des orientations techniques du ministère de la Transition écologique et solidaire préconisent d’uniformiser sur le territoire national les conditions à respecter en cas de sécheresse pour la prise de mesures de restrictions des usages de l’eau. Afin d’harmoniser le dispositif de gestion de la sécheresse, trois outils sont à considérer : l’Arrêté d’Orientation de Bassin (AOB), l’ arrêté-cadre inter-départemental (ACI) ou départemental (ACD) et l’arrêté temporaire de restrictions des usages de l’eau, pris par les préfets de département lorsque la situation le nécessite.

Sur notre territoire, l’AOB Adour Garonne du 24/03/2023 est le document cadre qui définit à l’échelle du bassin les orientations communes pour la gestion de la sécheresse, les modalités de gouvernance, les conditions de déclenchement des mesures de restriction par type d’usage, ainsi que le contenu des mesures minimales à prendre en compte selon le niveau de restriction. Cet arrêté est ensuite décliné en ACI ou ACD.

L’AOB précise également que l’intégralité du bassin Adour Garonne doit être couvert par un arrêté cadre. Ainsi, le préfet de Gironde a engagé des travaux d’élaboration d’un ACD sur la partie du département qui était jusqu’alors dépourvue d’arrêté cadre.

Pour l’étiage 2023, le département sera donc concerné par 4 arrêtés cadres, dont les périmètres figurent sur la carte ci-après :

- l’ACI du sous bassin de la Dordogne, en cours de révision (piloté par le préfet de Dordogne),

- l’ACI sur l’axe Garonne, en cours de révision (piloté par le préfet de Haute-Garonne),

- l’ACI du bassin du Dropt du 20/07/2022 (piloté par le préfet de Lot-et-Garonne),

- le présent projet d’ACD (zone orangée), soumis à consultation du public.

2 - Objectif de l’ACD :

Cet arrêté a pour principal objectif de définir les mesures générales de gestion et de préservation des ressources en eau en période d’étiage, en détaillant notamment les restrictions applicables aux différents usages, au regard du niveau d’alerte applicable à la ressource en eau considérée.

Il définit également les modalités de gouvernance, délimite les zones d’alerte sur lesquelles s’appliqueront les mesures de restriction et détermine les règles de déclenchement et de levée des mesures.

3 – Document mis à disposition du public

- Projet d’Arrêté Cadre Départemental (ACD)

- Carte des zones d’alerte avec les stations de référence

- Plaquette explicative « prélèvements et usages de l’eau en Gironde » élaborée par le SMEGREG

4 - Modalités de consultation du public

Ce projet d’arrêté cadre départemental est soumis à consultation du public, selon l’article L.123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.

La participation du public est ouverte du mardi 30 mai au mardi 20 juin 2023 inclus.

Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet de Gironde, tous les éléments qu’il juge nécessaires :

- par courriel à l’adresse suivante : ddtm-gestion-etiage@gironde.gouv.fr

- par courrier à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer, Service Eau et Nature – Division Police de l’Eau, Cité administrative de Bordeaux, 2 Rue Jules Ferry BP 090 - 33090 BORDEAUX CEDEX

À l’issue de cette consultation du public, une synthèse des avis sera publiée sur le site internet des services de l’État en Gironde pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté départemental.