Mise en place de chasses particulières de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine
La DDPP Direction départementale de la protection des populations de la Gironde lance une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral ordonnant la mise en place de chasses particulières de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine dans certaines communes du département de la Gironde. La consultation est ouverte du 16/12/2022 au 06/01/2023.
Contexte :
Le département de la Gironde est confronté depuis 2018 à l’apparition de cas de tuberculose bovine dans les cheptels bovins, qui s’élevait alors à 14. Lors de la campagne 2021-2022, une nouvelle zone avait été créée, autour d’un blaireau trouvé positif à la mycobactérie sur la commune de Sauveterre de Guyenne, afin de surveiller les élevages proches de ce cas. Cette surveillance a permis de mettre en évidence 10 foyers en élevage dans cette nouvelle zone.
La tuberculose bovine pouvant circuler entre les bovins et certaines espèces de la faune sauvage (notamment le blaireau), la direction départementale de la protection des populations de la Gironde met en place, via le dispositif national « SYLVATUB », un programme de surveillance de cette maladie chez le blaireau et le grand gibier (sanglier et cerf). D’ailleurs, des cas en faune sauvage ont également été mis en évidence puisque 5 blaireaux contaminés ont été identifiés.
L’ensemble de ces foyers, entraînent pour la campagne 2022-2023 une augmentation de la zone à risque du département de la Gironde, qui passe de 97 communes à près de 244.
Le piégeage est réservé aux communes infectées (77) ainsi qu’aux communes en prospection (14) afin d’évaluer le niveau de contamination de la faune sauvage.
Les communes concernées par ces zones sont listées en annexes de l’arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2019-299 définissant une zone à risque d’infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette zone à risque modifié par l’arrêté n°DDPP/SPA/2021-560.
Communication des observations :
En application de la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral, ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux (Meles meles) dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage dans le département de la Gironde, est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État de la Gironde.
Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées :
par voie électronique à l'adresse suivante : ddpp- spa @ g ironde.gouv.fr
par courrier à l'adresse suivante
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Service santé, protection animale
5 Boulevard Jacques Chaban-Delmas,
33070 Bruges
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de la Gironde pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.
Documents à télécharger :
2022-12-16_projet_AP_chasse_particuliere 2023