Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Bilan des observations du public sur le projet d’arrêté relatif à la période de capture de l’alouette des champs à l’aide de pantes 2021/2022

 
 

Au vu des textes applicables dans le cadre de la fixation du quota départemental de capture d’alouettes (article L. 424-4 du code de l’environnement), des motifs exposés et des résultats de la consultation du public : la décision préfectorale fixant la période d’ouverture de cette chasse du 1er octobre au 20 novembre 2021 est maintenue conformément à l’application de l’arrêté du 17 août 1989 relatif à la chasse de l’alouette des champs à l’aide de pantes.

  • Liste des observations

> Liste des observations du 3 au 24 sept 2021 inclus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,75 Mb

  • Bilan des observations

> Bilan des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  • Justification de la décision

> Justification de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

  • Arrêté relatif à la période de capture de l’alouette des champs à l’aide de pantes 2021/2022

> Arrêté relatif - période de capture de l’alouette des champs à l’aide de pantes 2021/2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb