Bilan des observations du public sur le projet d’arrêté relatif à la période de capture de l’alouette des champs à l’aide de pantes 2021/2022
Au vu des textes applicables dans le cadre de la fixation du quota départemental de capture d’alouettes (article L. 424-4 du code de l’environnement), des motifs exposés et des résultats de la consultation du public : la décision préfectorale fixant la période d’ouverture de cette chasse du 1er octobre au 20 novembre 2021 est maintenue conformément à l’application de l’arrêté du 17 août 1989 relatif à la chasse de l’alouette des champs à l’aide de pantes.
- Liste des observations
> Liste des observations du 3 au 24 sept 2021 inclus - format : PDF
- 14,75 Mb
- Bilan des observations
> Bilan des observations - format : PDF
- 0,31 Mb
- Justification de la décision
> Justification de la décision - format : PDF
- 0,29 Mb
- Arrêté relatif à la période de capture de l’alouette des champs à l’aide de pantes 2021/2022
> Arrêté relatif - période de capture de l’alouette des champs à l’aide de pantes 2021/2022 - format : PDF
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Documents listés dans l’article :
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> Bilan des observations - format : PDF - 0,31 Mb - 01/10/2021
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> Justification de la décision - format : PDF - 0,29 Mb - 01/10/2021
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> Arrêté relatif - période de capture de l’alouette des champs à l’aide de pantes 2021/2022 - format : PDF - 0,06 Mb - 01/10/2021
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> Liste des observations du 3 au 24 sept 2021 inclus - format : PDF - 14,75 Mb - 01/10/2021