Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Projet d'autorisation d’opérations de régulation du grand cormoran pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Gironde

 
 

L’augmentation des effectifs de grands cormorans constatée en Gironde entre 2015 et 2018 selon le rapport sur le recensement national des grands cormorans hivernant en France en 2017-2018 laisse présager des risques accrus présentés par la prédation des grands cormorans hivernants en Gironde sur les populations de poissons menacés et protégés, notamment les poissons migrateurs, l’anguille et le brochet aquitain.

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Selon l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants :

- le dossier de justification

> Régulation du grand cormoran : dossier de justification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

- la note de présentation

> Régulation du grand cormoran : Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- le projet d'arrêté

> Régulation du grand cormoran : Projet d'AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu'au 20 janvier 2021 inclus: 

- soit par voie postale, à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM33) Service Eau et Nature - Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sen-raa@gironde.gouv.fr

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.