Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Projets d’arrêtés instituant des réserves temporaires de pêche dans le département de la Gironde

 
 

La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d’intérêt général.

La création d’une réserve temporaire de pêche s’appuie sur les articles R. 436.73- R.436-69 et R.436.74 du code de l’environnement et a pour objectif la protection ou la reproduction du poisson.

C’est dans ce cadre réglementaire que s’inscrivent les projets d’arrêtés relatifs à la mise en place des réserves temporaires de pêche suivantes dans lesquelles la pêche est interdite :

- Canal des Étangs « Barrage de Joncru » – commune Le Porge,

- Lac de Lacanau « Batejin » – commune Lacanau,

- Canal des Étangs « Barrage du Pas du Bouc » - commune Le Porge,

- Canal des Étangs «Barrage de Langouarde » - commune Le Porge,

- Bras mort de Caroy - Commune Bernos Beaulac.

Les réserves sont créées pour une durée de 5 ans consécutifs afin de protéger les espèces piscicoles présentes ainsi que leurs zones de reproduction.

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Selon l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants :

  • Note de présentation des projets d'arrêtés instituant des réserves temporaires de pêche

> Note de présentation-réserves temporaires de pêche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Projet d'arrêté instituant des réserves temporaires de pêche dans le département de la Gironde

> Projet d'arrêté - réserves temporaires de pêche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu'au 21 mars 2021 inclus: 

- soit par voie postale, à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM33) Service Eau et Nature - Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sen-raa@gironde.gouv.fr

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.