Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Projets de modalités de destruction de spécimens d’Erismature rousse et d’Ibis sacré dans le département de la Gironde

 
 

L’Office Français de la Biodiversité (OFB) a sollicité la mise en oeuvre de la lutte contre l’Erismature rousse et l’ibis sacré, espèces exotiques envahissantes, sur le département de la Gironde

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Selon l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants :
   

  • La note de présentation

> Note de présentation projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Le projet d'arrêté de destruction de spécimens d’Erismature rousse

> Projets d'arrêté de destruction de spécimens d’Erismature rousse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Le projet d'arrêté de destruction de spécimens d’Ibis sacré

> Projet d'arrêté de destruction de spécimens d’Ibis sacré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu'au 1er mars 2021 inclus:
- soit par voie postale, à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM33) Service Eau et Nature - Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sen-raa@gironde.gouv.fr
A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois