Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Projet d'arrêté cadre inter-préfectoral délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant du Dropt

 
 

Contexte et objectifs du projet

Le bassin du Dropt s’étend sur 3 départements : Dordogne, Gironde et Lot-et-Garonne. Le préfet de Lot-et-Garonne est le pilote de l’arrêté cadre inter-départemental.

La gestion de la ressource en situation de sécheresse est actuellement encadrée par l’arrêté cadre du 24 mai 2002. L’arrêté d’orientation bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne prescrit la mise à jour des arrêtés cadre les plus anciens, dont celui du Dropt, pour intégrer les orientations du décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse.

Le projet d’arrêté a été discuté avec les membres des comités sécheresses des trois départements concernés, aboutissant à une version consolidée.

Selon l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants :

  • Note de présentation

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • Projet d'arrêté cadre inter-préfectoral délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant du Dropt

> Règlementation des usages de l’eau du bassin versant du Dropt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu'au 30 mai 2022 inclus:

- soit par voie postale, à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires
1722, avenue de Colmar
47916 AGEN Cedex 9

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-se-ge-spema@lot-et-garonne.gouv.fr en précisant la mention "consultation ACI Dropt"

Suite donnée à la consultation :

Après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne.