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Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral du 21/04/22 portant prescriptions complémentaires et règlement d’eau relatif à l’aménagement de l’ouvrage hydraulique à marées du Saucats sur la commune de l’Isle-Saint-Georges porté par la Communauté de Communes de Montesquieu

Mise à jour le 06/05/2022
 
 

Pour consulter l’arrêté préfectoral du 21/04/22 portant prescriptions complémentaires et règlement d’eau relatif à l’aménagement de l’ouvrage hydraulique à marées du Saucats sur la commune de l’Isle-Saint-Georges porté par la Communauté de Communes de Montesquieu, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document