Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral du 03/02/22 portant prescriptions complémentaires relatives au Moulin de Grimard situé sur un tronçon du lit mineur de la Saye sur le territoire de la commune de Périssac

 
 

Pour consulter l’arrêté préfectoral du 03/02/22 portant prescriptions complémentaires relatives au Moulin de Grimard situé sur un tronçon du lit mineur de la Saye sur le territoire de la commune de Périssac, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document