Accueil > Publications > Publications légales > Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau) > Opposition projet Extension zone de stockage de préfabriqués - St Vincent de Paul (MEL le 28/05/20)
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Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral du 18/05/20 portant opposition à une déclaration Loi sur l'Eau pour la SARL COFICIEL BUNGALOWS pour le projet de remblais en zone inondable, contraire au PPRI en vigueur sur la commune de Saint Vincent de Paul

Mise à jour le 28/05/2020
 
 

Pour consulter l’arrêté préfectoral du 18/05/20 portant opposition à déclaration relatif au projet d’extension d’une zone de stockage de préfabriqués sur la commune de Saint Vincent de Paul, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document