Accueil > Publications > Publications légales > Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau) > Projet de création d'un centre de poids lourds - Beychac et Caillau -SCI JANKAR (MEL le 29/12/20)
  • imprimer cette page

Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral du 09/12/20 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif au projet de création d'un centre de poids lourds sur la commune de Beychac et Caillau par SCI JANKAR

Mise à jour le 29/12/2020
 
 

Pour consulter l’arrêté préfectoral du 09/12/20 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif au projet de création d'un centre de poids lourds sur la commune de Beychac et Caillau par SCI JANKAR, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document