Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé de déclaration du 30/03/21 relatif à la réalisation d'un ensemble immobilier à vocation d'habitat collectif et commercial aux lieux-dits "Terrefort" et "Lagrange" sur la commune de Bruges

 
 

Pour consulter le récépissé de déclaration du 30/03/21 relatif à la réalisation d'un ensemble immobilier à vocation d'habitat collectif et commercial aus lieux-dits "Terrefort" et "Lagrange" sur la commune de Bruges, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document