Accueil > Publications > Publications légales > Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau) > Réalisation de l'aménagement "Les cascades de Garonne" sur la commune de LORMONT (MEL le 04/04/22)
  • imprimer cette page

Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral du 28/03/22 portant prescriptions complémentaires relatives à la réalisation de l'aménagement "Les cascades de Garonne" sis Quai Elisabeth Dupeyron sur la commune de LORMONT

Mise à jour le 04/04/2022
 
 

Pour consulter l’arrêté préfectoral du 28/03/22 portant prescriptions complémentaires relatives à la réalisation de l'aménagement "Les cascades de Garonne" sis Quai Elisabeth Dupeyron sur la commune de LORMONT, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document