Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral du 20/04/21 de mise en demeure relatif à la mise en conformité du système d'assainissement de Cambes Saint Caprais de Bordeaux

 
 

Pour consulter l’arrêté préfectoral du 20/04/21 de mise en demeure relatif  à la mise en conformité du système d'assainissement de Cambes Saint Caprais de Bordeaux, cliquer dans le cadre "Documents dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document