Accueil > Publications > Publications légales > Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau) > Système d'assainissement de Lugon et l'Ile du Carnay (MEL le 06/03/20)
  • imprimer cette page

Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral du 27/02/20 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives au système d'assainissement de Lugon et l'Ile du Carnay

Mise à jour le 06/03/2020
 
 

Pour consulter l’arrêté préfectoral du 27/02/20 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives au système d'assainissement de Lugon et l'Ile du Carnay, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document