Élections régionales 2021 - Propagande électorale
Mis à jour le 15/06/2021
Prescriptions techniques pour la propagande électorale
IMPORTANT : Il a été décidé d'autoriser, pour les scrutins des 20 et 27 juin, un grammage compris entre 70 g et 80 g. Le 60 g n'est pas admis. Cette dérogation prendra la forme d'un décret en Conseil d’État à paraitre la semaine prochaine.
Quantités de documents ouvrant droit à un remboursement et tarifs maxima de remboursement
Lieux, dates et modalités de dépôt de la propagande électorale pour les élections régionales de juin 2021
Dates et lieux de réunion des commissions de propagande
Accessibilité de la propagande et des campagnes électorales
Documents listés dans l’article
- Télécharger Fiche FALC Accessibilité de la propagande et des campagnes électorales PDF - 0,07 Mb - 10/05/2021
- Télécharger Quantités de documents ouvrant droit à un remboursement - Régionales 2021 PDF - 0,66 Mb - 10/05/2021
- Télécharger Modalités de dépôt de la propagande électorale - Régionales 2021 PDF - 4,84 Mb - 10/05/2021
- Télécharger Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des c... PDF - 0,15 Mb - 11/05/2021
- Télécharger Arrêté instituant une commission de propagande à l'occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 PDF - 0,16 Mb - 18/05/2021
- Télécharger Arrêté instituant une commission de propagande pour la section départementale de Gironde à l'occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 PDF - 0,15 Mb - 18/05/2021
- Télécharger Commissions de propagande - 1er tour régionales 2021 PDF - 0,16 Mb - 15/06/2021
- Télécharger Commissions de propagande - 2nd tour régionales 2021 PDF - 0,23 Mb - 15/06/2021