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Foire aux questions dédiée aux formalités relatives au permis de conduire

  • Mon permis a été suspendu, quelles démarches effectuer ?
  • Quels sont les documents à présenter le jour de la visite médicale ?
  • Suite à ma suspension, j’ai passé une visite médicale. Puis je conduire ?
  • Après une suspension de mon permis de conduire, puis je récupérer mon ancien titre ? Comment obtenir un nouveau permis ?
  • Comment connaître mon code confidentiel, mon solde de points ou mon relevé d’information intégral ?
  • Comment récupérer des points sur mon permis de conduire ?
  • Puis je formuler un recours, contester une amende, le solde de mes points, un retrait de points ou la décision 48SI (lettre réf. 48 SI qui informe...
  • Je souhaite recevoir la lettre la 48SI (lettre réf. 48 SI qui informe de l’invalidité du permis de conduire pour solde de points à 0), que dois je...
  • Je viens de recevoir la lettre réf. 48SI m’informant de l’invalidité de mon permis de conduire pour solde de points à 0, que dois-je faire ?
  • Dispositif EAD (éthylotest anti-démarrage)
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Mon permis a été suspendu, quelles démarches effectuer ?

Avant de demander un nouveau permis de conduire, vous devez réaliser une visite médicale (pour toute suspension supérieure à 1 mois) :

  • soit auprès de la commission médicale en cas de suspension pour consommation excessive d’alcool ou usage de stupéfiants,
    Pour cela, vous devez prendre rendez vous en ligne (prévoir un délai de 2 mois). Le montant de la consultation est à votre charge (50 euros).
    Avant votre visite médicale, vous devez réaliser les examens suivants (sans ordonnance) :
    • pour une infraction liée à la consommation d’alcool → analyses de sang (Gamma GT - VGM – CDT),
    • pour une infraction liée à la consommation de stupéfiants → analyse d'urine correspondant à l'usage du stupéfiant sanctionné (THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines).

Ces analyses ne doivent pas faire l'objet d'une prescription par votre médecin. Elles sont à effectuer à votre charge dans le laboratoire de votre choix, sans prescription médicale.
Si vous avez fait l’objet d’une sanction liée à la double infraction de consommation d’alcool et de stupéfiants, les résultats des deux analyses sont indispensables.
Vous devrez lors de votre visite médicale vous munir des résultats de ces analyses. 

  • soit auprès d’un médecin de ville agréé (hors commission médicale) pour les autres cas (vitesse, téléphone…) dont vous trouverez la liste sur le site . Le montant de la consultation est à votre charge (36 euros),
  • passer des tests psychotechniques pour tout retrait de permis d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ; vous trouverez la liste des psychologues pouvant faire passer les tests psychotechniques ici  ; le coût de ces tests est à votre charge.

A noter que des visites de suivi seront à effectuer pour obtenir un nouveau permis de conduire (votre ancien permis ne vous sera pas restitué).

Pour les visites de suivi en cas de suspension de votre permis de conduire pour alcool ou stupéfiants, vous devrez effectuer les mêmes analyses médicales (à votre charge) que celles faites lors de votre 1ère consultation. Il est inutile d’effectuer à nouveau les tests psychotechniques.

Attention

Il ne faut rien payer lors de la prise de rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire.
Certains sites internet proposent, comme prestation de service, de prendre rendez-vous à votre place contre paiement.
Le montant payé en ligne ne comprend pas le paiement de la visite médicale qu’il faudra régler directement auprès des médecins.
 
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