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Les services de l'État
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Publications légales

Mise à jour le 01/07/2022
 

Annonces judiciaires et légales

arrêté : Quête sur la voie publique

Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Autorisations de défrichement

Comité de suivi de site

en savoir plus sur [Compensation collective agricole - avis et études préalables]

Compensation collective agricole - avis et études préalables

  • 2021
  • 2022

Décisions au titre de la loi sur l'Eau

en savoir plus sur [Décisions prises au titre du code Minier]

Décisions prises au titre du code Minier

  • Année 2022
  • Année 2021
  • Année 2020
  • Année 2018
en savoir plus sur [Décisions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)]

Décisions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

  • Arrêtés préfectoraux
en savoir plus sur [Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d'intention, décisions examen cas par cas]

Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d'intention, décisions examen cas par cas

  • Décisions d'examen au cas par cas
  • Déclaration d'intention
  • Enquête publique - Consultation du public - 2021
  • Enquête publique - Consultation du public - 2022
en savoir plus sur [ICPE déclarations]

ICPE déclarations

  • Procédure de déclaration à compter du 1er janvier 2016
  • Arrêtés ministériels et préfectoraux de prescriptions générales
  • Preuves de dépôts de déclaration
  • Arrêtés préfectoraux régime de la Déclaration

Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

 

Autorisations d'Occupation Temporaire du Domaine Public Fluvial

Avis de l'autorité environnementale

> Retrouver tous les avis de l'autorité environnementale

Calendrier des journées de quêtes sur la voie publique en Gironde

Commissaires enquêteurs

Élaboration du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)

Marchés publics, appels à projets

 
 
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