• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Gironde

Sous menu de navigation

Décisions au titre de la loi sur l'Eau

  • Opération d'aménagement "Le Hameau du chevalier" sur la commune de Bouliac (MEL le 23/06/22)
  • Plan annuel de répartition des prélèvements -sous-bassin Garonne aval - Dropt (MEL le 17/06/22)
  • Restauration hydromorphologique de la Jalle de Blanquefort et ses affluents (MEL le 14/06/22)
  • Travaux de sécurisation des installations portuaires "OSTREA EDULIS" - Gujan-Mestras (MEL 08/06/22)
  • Règlementation temporaire - prélèvements usages de l'eau en Gironde (MEL le 03/06/22)
  • Autorisations temporaires/prélèvements eaux superficielles - campagne d'irrigation (MEL le 13/05/22)
  • Travaux -entretien/restauration de la végétation sur les jalles presqu'ile d'Ambes (MEL le 22/04/22)
  • Composition de la commission locale de l'eau -SAGE Dordogne Atlantique (MEL le 23/02/22)
  • Composition de la commission locale de l'eau (CLE) -SAGE Isle-Dronne (MEL le 23/02/22)
  • Arrêtés préfectoraux - Le Lot et Garonne
  • Restauration -continuité écologique -Cascade du Moulin de Raynaud - LESPARRE-MEDOC (MEL le 28/12/21)
  • Autorisations temporaires de prélèvements HZRE-usages agricoles- Hiver 2021-2022 (MEL le 27/12/21)
  • Délimitation de zones de répartitions des eaux sur le Bassin Adour-Garonne (MEL le 27/12/21)
  • Construction de la résidence "Villa Plaisance" - Arcachon (MEL le 17/12/21)
  • Restauration du pont du ruisseau de la Marzelle - Tauriac (MEL le 29/10/21)
  • Autorisations de prélèvements - SAGE Nappes Profondes - Sainte Hélène (MEL le 28/10/21)
  • Mise en demeure - Système d'assainissement de la Sauve (MEL le 08/10/21)
  • Système de collecte de l'agglomération d'assainissement de Libourne (MEL le 06/10/21)
  • Traversée sous cours d'eau Le Pontet, canalisation Sauveterre de Guyenne-Blasimon (Mel le 06/10/21)
  • Mise en demeure - système d'assainissement -Saint-Jean-d'Illac/Matignas-sur-Jalle (MEL le 06/10/21)
  • Réglementation temporaire de restriction d'eau en Gironde (MEL le 14/09/21)
  • Réglementation temporaire restriction d'eau en Gironde (MEL le 01/09/21)
  • Cessation activité - fin d'agrément société SAS DUBERGEY - Sauveterre-de-Guyenne (MEL le 08/09/21)
  • Schéma d'Aménagement de de Gestion des Eaux (SAGE) Isle-Dronne (MEL le 03/09/21)
  • Système d'assainissement de St Magne de Castillon (MEL le 09/04/21)
  • Société piscicole PERROUTA -régularisation des travaux effectués à BERNOS BEAULAC (MEL le 30/10/20)
  • Levée des mesures règlementant temporairement écoulement, prélèvements usage eau Gironde (MEL151020)
  • Dérogation-barrage de l'ancien moulin situé sur un tronçon du lit mineur - Coutras (MEL le 14/09/20)
  • Règlementation temporaire - écoulement, prélèvements, usages eau en Gironde (MEL le 03/09/20)
  • Renforcement des mesures de restrictions sur les cours d'eau

Arrêté préfectoral du 10/08/21 de mise en demeure de mettre en conformité le système de collecte de l'agglomération d'assainissement de Libourne

Mise à jour le 06/10/2021
 
 

Pour consulter l’arrêté préfectoral du 10/08/21 de mise en demeure de mettre en conformité le système de collecte de l'agglomération d'assainissement de Libourne, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Système de collecte de l'agglomération d'assainissement de Libourne - format : PDF - 0,19 Mb - 06/10/2021
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité territoriales
  • Foire aux questions - FAQ
  • La Lettre d'actualité
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
    • linkedin
  • Publications légales
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr