• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Gironde

Sous menu de navigation

Enquête publique - Consultation du public - 2021

  • ABZAC - Société LAFARGE HOLCIM GRANULATS - Création de Carrière
  • ABZAC -enquête publique pour le projet d'implantation d'un parc photovoltaïque(Permis de construire)
  • ABZAC avis de participation du public-projet de défrichement pour un parc photovoltaïque
  • Agglomération bordelaise : révision des Plans de Préventions des Risques Inondations (PPRI)
  • ANDERNOS LES BAINS - Projet de système d'endiguement du "Quartier du Mauret"
  • AUDENGE-Défrichement pour la création d'un terrain de football
  • BASSENS - DPA - Plan Particulier d’Intervention (PPI) - projet de révision - consultation du public
  • BEGLES - VALBOM - Enquête publique CTE
  • BIGANOS - valorisation du "Lac Vert" en espace de régulation des eaux pluviales
  • BORDEAUX - construction des ilots Descas Saget et Terrasse du Méridien
  • BORDEAUX - Permis de construire réalisation îlot Macrolot-Guyart - périmètre ZAC Saint-Jean Belcier
  • BORDEAUX - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et modification du PLU métropolitain
  • Bordeaux Métropole - Opération d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus Extra Rocade
  • BORDEAUX-FLOIRAC prjet de mise en compatibilité du PLUi de la ZAC Garonne Eiffel Souys Parc Eiffel
  • BRUGES - Société SCI ALMA - consultation publique
  • CENAC - SICSOE - Consultation publique
  • CESTAS - enquête publique - demande d'autorisation de défrichement - lotissement "Domaine Lartigue"
  • CESTAS - SAS Destination - Consultation du publique du 20 décembre 2021 au 17 janvier 2022 inclus
  • CESTAS - Société REXEL FRANCE - Consultation publique du 30/08/21 au 27/09/21
  • Consultation publique au titre du dispositif des secteurs d'information sur les sols (SIS)
  • CREON - Création d'un Lycée d'enseignement général et technologique
  • DONNEZAC - projet d'implantation d'un parc photovoltaïque
  • EYSINES - ETABLISSEMENTS LAPLACE- Consultation publique
  • FLOIRAC - Création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des quais de Floirac
  • GORNAC - enquête publique pour le projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque
  • GOURS - enquête publique pour le projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque flottant
  • GUJAN MESTRAS - Société GUINTOLI - Consultation publique
  • JAU DIGNAC ET LOIRAC - Projet d'implantation d'une centrale photovolaïque
  • LA BREDE - Société JPS - Consultation publique
  • La Teste-de-Buch - SAS CAPY - Enquête publique

BORDEAUX - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et modification du PLU métropolitain

Mise à jour le 27/04/2021
 
 
Enquête publique unique préalable à la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux et à la 10ème modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole.

L'enquête publique unique s'est déroulée du 22 février au 23 mars 2021 inclus.

Les projets présentés par Bordeaux Métropole consistent en :

- la modification du PLUi de Bordeaux Métropole pour permettre la prise en compte des nouvelles limites du Site Patrimonial Remarquable ;

- la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux pour favoriser notamment la valorisation du site inscrit au Patrimoine mondial et la protection des immeubles bâtis et non bâtis qui s'y trouvent ainsi que le maintien et le développement des activités économiques et commerciales.

L'avis d'ouverture d'enquête est consultable ci-dessous :

> Avis 1 PSMV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Le dossier d'enquête était  consultable pendant toute la durée de l'enquête.

Les rapports et conclusions du Commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous :

> Rapports et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,85 Mb

Observations du public :

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique durant l'enquête unique sont consultables ci-dessous :

> Tableau observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Les différentes pièces-jointes annexées aux observations sont consultables ci-dessous :

> Obs n°04 PJ 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Obs n°04 PJ 02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Obs n°04 PJ 03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Obs n°04 PJ 04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Obs n°04 PJ 05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Obs n°04 PJ 06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Obs n°04 PJ 07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Obs n°04 PJ 08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Obs n°04 PJ 09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Obs n°04 PJ 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Obs n°04 PJ 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Obs n°04 PJ 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Obs n°04 PJ 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Obs n°04 PJ 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Obs n°05 PJ 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Obs n°11 PJ 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Avis 1 PSMV - format : PDF - 0,12 Mb - 05/02/2021
  • sauvegarder le fichier > Obs n°04 PJ 01 - format : PDF - 0,28 Mb - 08/03/2021
  • sauvegarder le fichier > Obs n°04 PJ 02 - format : PDF - 0,28 Mb - 08/03/2021
  • sauvegarder le fichier > Obs n°04 PJ 03 - format : PDF - 0,28 Mb - 08/03/2021
  • sauvegarder le fichier > Obs n°04 PJ 04 - format : PDF - 0,22 Mb - 08/03/2021
  • sauvegarder le fichier > Obs n°04 PJ 05 - format : PDF - 0,15 Mb - 08/03/2021
  • sauvegarder le fichier > Obs n°04 PJ 06 - format : PDF - 0,31 Mb - 08/03/2021
  • sauvegarder le fichier > Obs n°04 PJ 07 - format : PDF - 0,49 Mb - 08/03/2021
  • sauvegarder le fichier > Obs n°04 PJ 08 - format : PDF - 0,27 Mb - 08/03/2021
  • sauvegarder le fichier > Obs n°04 PJ 09 - format : PDF - 0,51 Mb - 08/03/2021
  • sauvegarder le fichier > Obs n°04 PJ 10 - format : PDF - 0,51 Mb - 08/03/2021
  • sauvegarder le fichier > Obs n°04 PJ 11 - format : PDF - 0,21 Mb - 08/03/2021
  • sauvegarder le fichier > Obs n°04 PJ 12 - format : PDF - 0,11 Mb - 08/03/2021
  • sauvegarder le fichier > Obs n°04 PJ 13 - format : PDF - 0,30 Mb - 08/03/2021
  • sauvegarder le fichier > Obs n°04 PJ 14 - format : PDF - 0,28 Mb - 08/03/2021
  • sauvegarder le fichier > Obs n°05 PJ 01 - format : PDF - 0,77 Mb - 15/03/2021
  • sauvegarder le fichier > Tableau observations du public - format : PDF - 0,15 Mb - 23/03/2021
  • sauvegarder le fichier > Obs n°11 PJ 01 - format : PDF - 0,12 Mb - 23/03/2021
  • sauvegarder le fichier > Rapports et conclusions - format : PDF - 15,85 Mb - 27/04/2021
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité territoriales
  • Foire aux questions - FAQ
  • La Lettre d'actualité
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
    • linkedin
  • Publications légales
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr