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Enquête publique - Consultation du public - 2021

BORDEAUX - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et modification du PLU métropolitain

Mise à jour le 27/04/2021
 
 
Enquête publique unique préalable à la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux et à la 10ème modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole.

L'enquête publique unique s'est déroulée du 22 février au 23 mars 2021 inclus.

Les projets présentés par Bordeaux Métropole consistent en :

- la modification du PLUi de Bordeaux Métropole pour permettre la prise en compte des nouvelles limites du Site Patrimonial Remarquable ;

- la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux pour favoriser notamment la valorisation du site inscrit au Patrimoine mondial et la protection des immeubles bâtis et non bâtis qui s'y trouvent ainsi que le maintien et le développement des activités économiques et commerciales.

L'avis d'ouverture d'enquête est consultable ci-dessous :

> Avis 1 PSMV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Le dossier d'enquête était  consultable pendant toute la durée de l'enquête.

Les rapports et conclusions du Commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous :

> Rapports et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,85 Mb

Observations du public :

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique durant l'enquête unique sont consultables ci-dessous :

> Tableau observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Les différentes pièces-jointes annexées aux observations sont consultables ci-dessous :

> Obs n°04 PJ 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Obs n°04 PJ 02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Obs n°04 PJ 03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Obs n°04 PJ 04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Obs n°04 PJ 05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Obs n°04 PJ 06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Obs n°04 PJ 07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Obs n°04 PJ 08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Obs n°04 PJ 09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Obs n°04 PJ 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Obs n°04 PJ 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Obs n°04 PJ 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Obs n°04 PJ 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Obs n°04 PJ 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Obs n°05 PJ 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Obs n°11 PJ 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb