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La Teste-de-Buch - SAS CAPY - Enquête publique
Mise à jour le 09/03/2022
Une enquête publique est prescrite du 11 octobre 2021 au 25 octobre 2021.
Portant sur une demande d'autorisation environnementale présentée par la société SAS CAPY.
Avis d'enquête publique.
> avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,08 Mb
Dossier.
Observations.
L'enquête publique étant terminée, il n'est désormais plus possible de déposer des observations.
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur.
> Avis du CE - SAS CAPY - format : PDF
- 0,12 Mb
> Rapport CE - SAS Capy - format : PDF
- 0,81 Mb
Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale.
> Arrêté d'autorisation environnementale SAS CAPY 20220218 - format : PDF
- 2,76 Mb
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