Bilan des observations sur le projet d'arrêté relatif aux dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Gironde
Mis à jour le 21/06/2022
1/ Contexte et objet de la consultation du public
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement et de l’article L120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté susvisé a fait l’objet d’une consultation durant la période précisée ci-dessus.
Le projet d’arrêté qui a fait l’objet au préalable d’une présentation du public, a reçu un avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Gironde ainsi que celui de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note de synthèse des observations du public PDF - 0,06 Mb - 21/06/2022
- Télécharger Motifs de la décision PDF - 0,07 Mb - 21/06/2022
- Télécharger Arrêté dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 PDF - 0,41 Mb - 21/06/2022
- Télécharger Liste des observations reçues PDF - 0,05 Mb - 21/06/2022