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Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

  • Mise en place de chasses aux blaireaux - surveillance, prévention de la tuberculose bovine - Gironde
  • Projet d'autorisation d’opérations de régulation du grand cormoran pour la campagne 2020-2021
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  • Institution des réserves temporaires de pêche dans le département de la Gironde
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  • Consultation publique sur le Plan d'Action pour le Milieu Marin - Programme de mesures
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  • Consultation publique sur le Plan d'Action pour le Milieu Marin
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  • Concertation sur la mise à 2x3 voies de la rocade Ouest de Bordeaux entre les échangeurs 4 et 10
  • Arrêté relatif à la mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue
  • Exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes par la SAS BROCHARD
  • Le projet d'arrêté préfectoral déterminant des zones de lutte contre les moustiques en Gironde
  • Reconstruction en technique souterraine à 90000 volts exploitée à 63000 volts de la ligne L'Herbe-Lège
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  • Arrêté de Biotope : Azuré de la sanguisorbe

Projet d’arrêté préfectoral portant création des réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de l'État

Mise à jour le 23/12/2019
 
 
Création des réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial

Le projet d'arrêté préfectoral instituant le renouvellement des baux de chasse sur le domaine public fluvial est mis à la consultation du public du 13 juillet au 2 août 2019 inclus.

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Selon l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants :

- la note de présentation :

> Renouvellement des baux de chasse - Gironde _ Note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- le projet d'arrêté :

> Création des Baux de chasse _ Gironde _ Porjet arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu'au 2 août 2019 inclus :

- soit par voie postale, à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM33) Service Eau et Nature - Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sen-raa@gironde.gouv.fr

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Renouvellement des baux de chasse - Gironde _ Note - format : PDF - 0,11 Mb - 12/07/2019
  • sauvegarder le fichier > Création des Baux de chasse _ Gironde _ Porjet arrêté - format : PDF - 0,27 Mb - 12/07/2019
 
 
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