• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Gironde

Sous menu de navigation

Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

  • Mise en place de chasses aux blaireaux - surveillance, prévention de la tuberculose bovine - Gironde
  • Projet d'autorisation d’opérations de régulation du grand cormoran pour la campagne 2020-2021
  • Autorisation Unique Pluriannuelle Prélèvement d’eau/irrigation sur le bassin - Sous-bassin-Dordogne
  • Prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval (MEL le 23/10/20)
  • Institution de réserve temporaire de pêche - Ambarès et Lagrave et Hostens (MEL le 23/10/20)
  • Institution des réserves temporaires de pêche dans le département de la Gironde
  • Règlementation permanente de la police de la pêche en eau douce dans le département de la Gironde
  • Contrôle des espèces animales non indigènes pour la campagne 2020-2021 en Gironde
  • Liste, périodes et modalités de destruction d’espèces nuisibles pour l’année cynégétique 2020-2021
  • Réglementation permanente de la police de la pêche en eau douce - département de la Gironde
  • Mise en place de chasses aux blaireaux - surveillance et prévention de la tuberculose bovine
  • Réglementation de la pêche en eau douce: plans d'eau 2ème catégorie piscicole classés en eaux closes
  • Création des réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial
  • Déclaration d’intention relative à l’élaboration du SAGE du bassin du Dropt
  • Lutte contre les moustiques potentiels vecteurs de maladies
  • Projet de réseau de chaleur géothermique Plaine de Garonne Energies - déclaration d'intention
  • Arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous bassin de la Garonne - année 2017
  • Plan antidissémination du chikungunya et de la dengue : consultation électronique du public
  • Concertation publique du 9/01 au 3/02/2017 sur la desserte du Bassin d’Arcachon Sud (axe A660/RN250)
  • Consultation du public sur le projet d’arrêté déterminant des zones de lutte contre les moustiques
  • Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
  • Arrêté préfectoral encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
  • Enquête usagers : accessibilité des services au public de Gironde
  • Projet d'arrêté relatif au plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue
  • Projet d'arrêté préfectoral 2016 déterminant une zone de lutte contre les moustiques en Gironde
  • La consultation du public concernant les compléments du dossier «Déviation du Taillan» est terminée
  • Consultation publique du projet de Plan Particulier d'Intervention - Centrale nucléaire du Blayais
  • Mise à 2x3 voies de la rocade entre les échangeurs 4 et 10 - Bilan de la concertation publique
  • Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestres
  • Mise à disposition public du 8-6 au 8-7-2015 dossier extension de l'entrepôt AUCHAN à BLANQUEFORT.
  • Projet de schéma régional de cohérence écologique d'Aquitaine
  • Arrêté relatif à la mise en oeuvre du plan 2015 anti-dissémination du chikungunya et de la dengue
  • Projet d'arrêté préfectoral 2015 déterminant des zones de lutte contre les moustiques en Gironde
  • Le projet d'arrêté biotope visant la protection du site LA BUTTE DU LOTsur la commune d'ORDONNAC
  • Consultation publique sur le Plan d'Action pour le Milieu Marin - Programme de mesures
  • Concertation sur la mise à 2x3 voies de la rocade entre les échangeurs 4 et 10 - Phase 2
  • Demande de déclaration d'utilité publique
  • Construction de trois lignes électriques HTB
  • Consultation publique sur le Plan d'Action pour le Milieu Marin
  • Exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes par la SAS Sable Calcaire Granulats
  • Projet d'arrêté relatif à la gestion des épisodes de pollutions atmosphériques
  • Concertation sur la mise à 2x3 voies de la rocade Ouest de Bordeaux entre les échangeurs 4 et 10
  • Arrêté relatif à la mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue
  • Exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes par la SAS BROCHARD
  • Le projet d'arrêté préfectoral déterminant des zones de lutte contre les moustiques en Gironde
  • Reconstruction en technique souterraine à 90000 volts exploitée à 63000 volts de la ligne L'Herbe-Lège
  • Paillères - Pessac 3 et 4
  • Reconstruction en technique souterraine de la ligne électrique Beliet - Masquet
  • Construction en technique souterraine à 90000 volts des lignes exploitées à 63000 volts : Sécary-La Teste ; Cazaux-Sécary ; Arcachon-Sécary ; Arcachon-Facture-Lamothe
  • Arrêté de Biotope : Azuré de la sanguisorbe

Demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes à Saint-Loubès par la S.A.S. Sable Calcaire Granulat

Mise à jour le 18/09/2014
 
 

Consultation du public :

La SAS Sable Calcaire Granulat (SCG) a déposé une demande d'autorisation portant sur exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes à Saint-Loubès au lieu-dit Chemin de la Rafette.

La fiche de présentation du projet ainsi que le projet d'arrêté sont mis à la consultation du public du 6 au 20 août 2014 inclus.

Le dossier est consultable à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Gironde, service des procédures environnementales (SPE), cité administrative, 1 rue Jules Ferry - BP 90 33090 BORDEAUX CEDEX - 21 ème étage de la tour A porte 2124 de 8h 30 à 17h 00.

Le public peut faire part de ses observations jusqu'au 20 août 2014 inclus :

- soit par voie postale à la DDTM à l'adresse mentionnée ci-dessous

- soit par voir électronique à l'adresse suivante : ddtm-spe@gironde.gouv.fr

A l'issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

> scg_st_loubes_ap-autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> 140708_projet-AP_autorisation_SCG_stloubes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 140120_note-presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 1-isdi_st_loube_s_v7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,01 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > 140120_note-presentation - format : PDF - 0,05 Mb - 05/08/2014
  • sauvegarder le fichier > 140708_projet-AP_autorisation_SCG_stloubes - format : PDF - 0,16 Mb - 05/08/2014
  • sauvegarder le fichier > 1-isdi_st_loube_s_v7 - format : PDF - 29,01 Mb - 05/08/2014
  • sauvegarder le fichier > scg_st_loubes_ap-autorisation - format : PDF - 0,60 Mb - 18/09/2014
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité territoriales
  • Foire aux questions - FAQ
  • La Lettre d'actualité
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • Publications légales
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr