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Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

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Création d'une double liaison souterraine 63000 volts Paillères - Pessac 3 et 4 et modifications d'ouvrages aux postes de Paillères et Pessac

Mise à jour le 10/03/2014
 
 

Consultation du public

Demande de DUP pour la création d'une double liaison souterraine 63000 volts Paillères - Pessac et modifications d'ouvrages aux postes de Paillères et de Pessac.

- longueur de la liaison : 6 km

- commune concernée : Pessac

- maître d'ouvrage : RTERéseau de transport d'électricité

- date de mise en ligne du dossier : 27 novembre 2013

- dates de consultation du public : du 27 novembre 2013 au 19 décembre 2013 inclus

Pièces à la disposition du public :

- consulter la note de présentation  : 

> note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

- consulter le projet d'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique :

> Arrêté DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- Consulter le plan de situation :

> Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Observations du public :

Le recueil de l'avis du public s'est déroulé du 27 novembre 2013 au 19 décembre 2013.

Synthèse des avis du public :

> Synthese des avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Motif de la décision :

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Arrêté DUP - format : PDF - 0,08 Mb - 27/11/2013
  • sauvegarder le fichier > note de présentation - format : PDF - 1,44 Mb - 27/11/2013
  • sauvegarder le fichier > Plan de situation - format : PDF - 0,36 Mb - 27/11/2013
  • sauvegarder le fichier > Synthese des avis - format : PDF - 0,13 Mb - 10/03/2014
  • sauvegarder le fichier > Motif de la décision - format : PDF - 0,11 Mb - 10/03/2014
 
 
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