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Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Bilan des observations et propositions du public sur les projets d’arrêtés relatifs aux plans de gestion cynégétique des cantons de Créon, de l’Estuaire, du Fronsadais-Libournais, du Nord Gironde et du Réolais et Bastides pour la période 2021/2027

Mise à jour le 18/06/2021
 
 

En application du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement défini au 5e de l’article L.110-1 du code de l’environnement et des articles L120-1 et L123-19-1 dumême code, les projets d’arrêtés susvisés a fait l’objet d’une présentation lors de la consultation du public durantla période ci-dessus.
Les projets d’arrêtés ont reçu un avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Gironde ainsi que celui de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde.

  • Note de synthèse

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  • Liste des observations

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  • Motifs de la décision

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • arrêté relatif au plan de gestion cynégétique du canton de Créon

> plan de gestion cynégétique du cantons de Créon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • arrêté relatif au plan de gestion cynégétique du canton de l'Estuaire

> Plan de gestion cynégétique du canton de l'Estuaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • arrêté relatif au plan de gestion cynégétique du canton du Fronsadais-Libournais

> Plan de gestion cynégétique du canton du Fronsadais-Libournais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • arrêté relatif au plan de gestion cynégétique du canton du Nord Gironde

> Plan de gestion cynégétique du canton du Nord Gironde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • plan de gestion cynégétique du canton du Réolais et Bastides

> Plan de gestion cynégétique du canton du Réolais et Bastides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb