En application du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement défini au 5e de l’article L.110-1 du code de l’environnement et des articles L120-1 et L123-19-1 dumême code, les projets d’arrêtés susvisés a fait l’objet d’une présentation lors de la consultation du public durantla période ci-dessus.
Les projets d’arrêtés ont reçu un avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Gironde ainsi que celui de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde.
Documents listés dans l’article :