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Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

  • Mise en place de chasses aux blaireaux - surveillance, prévention de la tuberculose bovine - Gironde
  • Projet d'autorisation d’opérations de régulation du grand cormoran pour la campagne 2020-2021
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  • Prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval (MEL le 23/10/20)
  • Institution de réserve temporaire de pêche - Ambarès et Lagrave et Hostens (MEL le 23/10/20)
  • Institution des réserves temporaires de pêche dans le département de la Gironde
  • Règlementation permanente de la police de la pêche en eau douce dans le département de la Gironde
  • Contrôle des espèces animales non indigènes pour la campagne 2020-2021 en Gironde
  • Liste, périodes et modalités de destruction d’espèces nuisibles pour l’année cynégétique 2020-2021
  • Réglementation permanente de la police de la pêche en eau douce - département de la Gironde
  • Mise en place de chasses aux blaireaux - surveillance et prévention de la tuberculose bovine
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  • Déclaration d’intention relative à l’élaboration du SAGE du bassin du Dropt
  • Lutte contre les moustiques potentiels vecteurs de maladies
  • Projet de réseau de chaleur géothermique Plaine de Garonne Energies - déclaration d'intention
  • Arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous bassin de la Garonne - année 2017
  • Plan antidissémination du chikungunya et de la dengue : consultation électronique du public
  • Concertation publique du 9/01 au 3/02/2017 sur la desserte du Bassin d’Arcachon Sud (axe A660/RN250)
  • Consultation du public sur le projet d’arrêté déterminant des zones de lutte contre les moustiques
  • Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
  • Arrêté préfectoral encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
  • Enquête usagers : accessibilité des services au public de Gironde
  • Projet d'arrêté relatif au plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue
  • Projet d'arrêté préfectoral 2016 déterminant une zone de lutte contre les moustiques en Gironde
  • La consultation du public concernant les compléments du dossier «Déviation du Taillan» est terminée
  • Consultation publique du projet de Plan Particulier d'Intervention - Centrale nucléaire du Blayais
  • Mise à 2x3 voies de la rocade entre les échangeurs 4 et 10 - Bilan de la concertation publique
  • Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestres
  • Mise à disposition public du 8-6 au 8-7-2015 dossier extension de l'entrepôt AUCHAN à BLANQUEFORT.
  • Projet de schéma régional de cohérence écologique d'Aquitaine
  • Arrêté relatif à la mise en oeuvre du plan 2015 anti-dissémination du chikungunya et de la dengue
  • Projet d'arrêté préfectoral 2015 déterminant des zones de lutte contre les moustiques en Gironde
  • Le projet d'arrêté biotope visant la protection du site LA BUTTE DU LOTsur la commune d'ORDONNAC
  • Consultation publique sur le Plan d'Action pour le Milieu Marin - Programme de mesures
  • Concertation sur la mise à 2x3 voies de la rocade entre les échangeurs 4 et 10 - Phase 2
  • Demande de déclaration d'utilité publique
  • Construction de trois lignes électriques HTB
  • Consultation publique sur le Plan d'Action pour le Milieu Marin
  • Exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes par la SAS Sable Calcaire Granulats
  • Projet d'arrêté relatif à la gestion des épisodes de pollutions atmosphériques
  • Concertation sur la mise à 2x3 voies de la rocade Ouest de Bordeaux entre les échangeurs 4 et 10
  • Arrêté relatif à la mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue
  • Exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes par la SAS BROCHARD
  • Le projet d'arrêté préfectoral déterminant des zones de lutte contre les moustiques en Gironde
  • Reconstruction en technique souterraine à 90000 volts exploitée à 63000 volts de la ligne L'Herbe-Lège
  • Paillères - Pessac 3 et 4
  • Reconstruction en technique souterraine de la ligne électrique Beliet - Masquet
  • Construction en technique souterraine à 90000 volts des lignes exploitées à 63000 volts : Sécary-La Teste ; Cazaux-Sécary ; Arcachon-Sécary ; Arcachon-Facture-Lamothe
  • Arrêté de Biotope : Azuré de la sanguisorbe

Consultation du public du 22 janvier 2015 au 12 février 2015 sur le projet d'arrêté déterminant des zones de lutte contre les moustiques en Gironde pour l'année 2015

Mise à jour le 31/03/2015
 
 
Consultation du public du 31 décembre 2013 au 20 janvier 2014 sur le projet d'arrêté déterminant des zones de lutte contre les moustiques en Gironde pour l'année 2014

Le territoire correspondant à la zone de lutte contre les moustiques comprend 35 communes de la Gironde. L'organisme habilité à procéder aux opérations est l'établissement interdépartemental pour la démoustication du Littoral Atlantique (EID Atlantique). 

Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, le public a été invité à prendre connaissance :

- du rapport de présentation

> rapport démoustication 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

- du projet d'arrêté préfectoral et de son annexe

> Projet arrêté préfectoral 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Annexe AP 2015 moustiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

- du rapport CODERST

> RAPPORT CODERST ARSAgence régionale de santé DEMOUSTICATION.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

Le public a pu faire part de ses observations au plus tard jusqu'au 12 février 2015 inclus :

- soit par voie postale, à l'adresse suivante : Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de la Gironde - Service Santé Environnement Espace Rodesse 103 rue Belleville CS91704 -33063 BORDEAUX CEDEX

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : fabienne.jouanthoua@ars.sante.fr

A l'issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision sont rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois. 

18/02/2015

> Synthèse observations moustiques 18022015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Motifs de la décision moustiques 18022015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

La présence détectée dans le département de l'aedes albopictus, espèce de moustique particulièrement agressive et nuisante, vecteur, dans certaines conditions , de maladies telles que la dengue et le chikungunya et le risque pour la santé humaine qui en résulte, la précocité qui s'attache à la mise en œuvre des traitements et l'inaccessibilité de certains lieux aux moyens terrestres justifient la prise de l'arrêté préfectoral du 17 février 2015.

> Arrêté préfectoral moustiques 17022015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

 

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Arrêté préfectoral moustiques 17022015 - format : PDF - 2,11 Mb - 18/02/2015
  • sauvegarder le fichier > Motifs de la décision moustiques 18022015 - format : PDF - 0,36 Mb - 18/02/2015
  • sauvegarder le fichier > Synthèse observations moustiques 18022015 - format : PDF - 0,31 Mb - 18/02/2015
  • sauvegarder le fichier > RAPPORT CODERST ARS DEMOUSTICATION.pdf - format : PDF - 1,59 Mb - 22/01/2015
  • sauvegarder le fichier > Annexe AP 2015 moustiques - format : PDF - 0,45 Mb - 22/01/2015
  • sauvegarder le fichier > Projet arrêté préfectoral 2015 - format : PDF - 0,23 Mb - 22/01/2015
  • sauvegarder le fichier > rapport démoustication 2015 - format : PDF - 0,17 Mb - 22/01/2015
 
 
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