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Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

  • Mise en place de chasses aux blaireaux - surveillance, prévention de la tuberculose bovine - Gironde
  • Projet d'autorisation d’opérations de régulation du grand cormoran pour la campagne 2020-2021
  • Autorisation Unique Pluriannuelle Prélèvement d’eau/irrigation sur le bassin - Sous-bassin-Dordogne
  • Prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval (MEL le 23/10/20)
  • Institution de réserve temporaire de pêche - Ambarès et Lagrave et Hostens (MEL le 23/10/20)
  • Institution des réserves temporaires de pêche dans le département de la Gironde
  • Règlementation permanente de la police de la pêche en eau douce dans le département de la Gironde
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  • Réglementation permanente de la police de la pêche en eau douce - département de la Gironde
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  • Lutte contre les moustiques potentiels vecteurs de maladies
  • Projet de réseau de chaleur géothermique Plaine de Garonne Energies - déclaration d'intention
  • Arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous bassin de la Garonne - année 2017
  • Plan antidissémination du chikungunya et de la dengue : consultation électronique du public
  • Concertation publique du 9/01 au 3/02/2017 sur la desserte du Bassin d’Arcachon Sud (axe A660/RN250)
  • Consultation du public sur le projet d’arrêté déterminant des zones de lutte contre les moustiques
  • Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
  • Arrêté préfectoral encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
  • Enquête usagers : accessibilité des services au public de Gironde
  • Projet d'arrêté relatif au plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue
  • Projet d'arrêté préfectoral 2016 déterminant une zone de lutte contre les moustiques en Gironde
  • La consultation du public concernant les compléments du dossier «Déviation du Taillan» est terminée
  • Consultation publique du projet de Plan Particulier d'Intervention - Centrale nucléaire du Blayais
  • Mise à 2x3 voies de la rocade entre les échangeurs 4 et 10 - Bilan de la concertation publique
  • Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestres
  • Mise à disposition public du 8-6 au 8-7-2015 dossier extension de l'entrepôt AUCHAN à BLANQUEFORT.
  • Projet de schéma régional de cohérence écologique d'Aquitaine
  • Arrêté relatif à la mise en oeuvre du plan 2015 anti-dissémination du chikungunya et de la dengue
  • Projet d'arrêté préfectoral 2015 déterminant des zones de lutte contre les moustiques en Gironde
  • Le projet d'arrêté biotope visant la protection du site LA BUTTE DU LOTsur la commune d'ORDONNAC
  • Consultation publique sur le Plan d'Action pour le Milieu Marin - Programme de mesures
  • Concertation sur la mise à 2x3 voies de la rocade entre les échangeurs 4 et 10 - Phase 2
  • Demande de déclaration d'utilité publique
  • Construction de trois lignes électriques HTB
  • Consultation publique sur le Plan d'Action pour le Milieu Marin
  • Exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes par la SAS Sable Calcaire Granulats
  • Projet d'arrêté relatif à la gestion des épisodes de pollutions atmosphériques
  • Concertation sur la mise à 2x3 voies de la rocade Ouest de Bordeaux entre les échangeurs 4 et 10
  • Arrêté relatif à la mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue
  • Exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes par la SAS BROCHARD
  • Le projet d'arrêté préfectoral déterminant des zones de lutte contre les moustiques en Gironde
  • Reconstruction en technique souterraine à 90000 volts exploitée à 63000 volts de la ligne L'Herbe-Lège
  • Paillères - Pessac 3 et 4
  • Reconstruction en technique souterraine de la ligne électrique Beliet - Masquet
  • Construction en technique souterraine à 90000 volts des lignes exploitées à 63000 volts : Sécary-La Teste ; Cazaux-Sécary ; Arcachon-Sécary ; Arcachon-Facture-Lamothe
  • Arrêté de Biotope : Azuré de la sanguisorbe

Reconstruction en technique souterraine à 90000 volts exploitée à 63000 volts de la ligne L'Herbe-Lège

Mise à jour le 03/12/2013
 
 

INFORMATION

Consultation du public :

Les éléments relatifs à ce projet : note de présentation, plan de situation, projet d'arrêté de déclaration d'utilité publique et adresse électronique dédiée pour le recueil des observations, ont été mis en ligne sur le site de la préfecture de la Gironde du 4 au 25 octobre 2013.

Projet d'arrêté de DUP :

> Arrêté DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Motif de la décision :

> motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Arrêté DUP - format : PDF - 0,08 Mb - 03/12/2013
  • sauvegarder le fichier > motif de la décision - format : PDF - 0,13 Mb - 03/12/2013
 
 
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