Les services de l'État
en Gironde

Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral du 14/11/19 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif au système d'assainissement de Frontenac

Mise à jour le 25/11/2019
 
 

Pour consulter l'arrêté préfectoral du 14/11/19 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif au système d'assainissement de Frontenac, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document