ARRETES PREFECTORAUX
Arrêtés préfectoraux concernant : les achats de vendange, les baux ruraux, l'épandage de produits phytopharmaceutiques, la lutte contre la flavescence dorée, la lutte contre le cynips du châtaignier, la lutte contre le mouche du brou de la noix
Achats de vendange (2019)
BAUX RURAUX
2023:
Arrêté préfectoral du 12 septembre 2023 constatant la variation de l'indice national du fermage et de l'indice de référence des loyers pour la campagne 2022-2023 et actualisant les minima et maxima des loyers des terres nues et bâtiments d'exploitation:
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 portant fixation du prix annuel et des vins devant servir de base au calcul des fermages dans le département de la Gironde pour la campagne 2022-2023 (récolte 2022):
2022:
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant fixation du prix annuel et des vins devant servir de base au calcul des fermages dans le département de la Gironde pour la campagne 2021-2022 (récolte 2021):
Arrêté préfectoral du 03 octobre 2022 constatant la variation de l'indice national du fermage et de l'indice de référence des loyers pour la campagne 2021-2022 et actualisant les minima et maxima des loyers des terres nues et bâtiments d'exploitation:
2021:
Arrêté préfectoral du 20 décembre 2021 portant fixation du prix annuel et des vins devant servir de base au calcul des fermages dans le département de la Gironde pour la campagne 2020-2021 (récolte 2020):
Arrêté préfectoral du 07 octobre 2021 constatant l'indice du fermage pour la campagne 2020-2021 et sa variation permettant l'actualisation des loyers des terres nues et bâtiments d'exploitation
2020:
Arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 constatant l'indice du fermage pour la campagne 2019-2020 et sa variation permettant l'actualisation des loyers des terres nues et bâtiments d'exploitation
Arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant fixation du prix annuel et des vins devant servir de base au calcul des fermages dans le département de la Gironde pour la campagne 2019-2020 (récolte 2019)
2019:
Arrêté préfectoral du 16 septembre 2019 constatant l'indice du fermage pour la campagne 2018-2019 et sa variation permettant l'actualisation des loyers des terres nues et bâtiments d'exploitation :
2018:
Arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 constatant l'indice du fermage pour la campagne 2017-2018 et sa variation permettant l'actualisation des loyers des terres nues et bâtiments d'exploitation :
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2018 fixant le prix des vins devant servir de base au calcul du fermage dans le département de la Gironde pour la campagne 2017-2018 :
Arrêté préfectoral du 6 septembre 2017 constatant l'indice du fermage pour la campagne 2016-2017 et sa variation permettant l'actualisation des loyers des terres nues et bâtiments d'exploitation :
2017:
2016:
Arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 constatant l'indice du fermage pour la campagne 2015-2016 et sa variation permettant l'actualisation des loyers des terres nues et bâtiments d'exploitation :
Arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 portant fixation du prix annuel des vins devant servir de base au calcul des fermages pour la campagne 2015-2016 (du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016) - récolte 2015 :
2015:
Arrêté préfectoral du 15 septembre 2015 constatant l'indice du fermage pour la campagne 2014-2015 et sa variation permettant l'actualisation des loyers des terres nues et bâtiments d'exploitation :
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2014 constatant l'indice du fermage pour la campagne 2013-2014 et sa variation permettant l'actualisation des loyers des terres nues et bâtiments d'exploitation :
Arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 portant fixation du prix annuel des vins devant servir de base au calcul des fermages pour la campagne 2014-2015 (du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015) - récolte 2014 :
Arrêté préfectoral du 08 décembre 2021 relatif à l'application du statut du fermage dans le département de la Gironde :
Annexe :
Épandage de produits phytopharmaceutiques :
- Arrêté préfectoral fixant les mesures destinées à préserver les établissements scolaires du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques en date du 22 Avril 2016 :
Lutte contre la flavescence dorée :
- Arrêté préfectoral Flavescence dorée du 23 Juin 2014 :
Lutte contre le Cynips du Châtaignier
Arrêté préfectoral du 28 Septembre 2012 organisant la lutte contre le Cynips du Châtaignier dans le département de la Gironde :
Lutte contre la Mouche du Brou de la Noix
Arrêté préfectoral du 22 juillet 2013 organisant la lutte contre la Mouche du brou de la noix dans le département de la Gironde :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP Mouche du Brou Gironde 2013-22 juillet 2013 PDF - 0,12 Mb - 26/07/2013
- Télécharger contrat type bail a ferme PDF - 0,37 Mb - 09/10/2014
- Télécharger Arrêté modificatif indice fermage du 26.02.2015 PDF - 0,06 Mb - 04/03/2015
- Télécharger Arrêté indice fermage 2015 du 15-9-2015 PDF - 0,22 Mb - 05/10/2015
- Télécharger Arrêté prix vins 2015 du 07-12-2015 PDF - 1,38 Mb - 15/12/2015
- Télécharger Arrêté indice fermage 2016 du 19-9-2016 PDF - 1,11 Mb - 07/11/2016
- Télécharger arrêté préfectoral prix vins PDF - 1,08 Mb - 02/12/2016
- Télécharger AP FLAVESCENCE DOREE 2014 GIRONDE PDF - 0,36 Mb - 22/08/2017
- Télécharger arrêté produits pharmaceutiques PDF - 1,46 Mb - 22/08/2017
- Télécharger AP_CYNIPS_Gironde_2012_-_28_Sept_2012 PDF - 0,23 Mb - 22/08/2017
- Télécharger Arrêté indice fermage 2017 du 6-09-2017 PDF - 1,23 Mb - 30/11/2017
- Télécharger Arrêté prix vins 2017 PDF - 1,13 Mb - 22/12/2017
- Télécharger Arrêté modificatif prix vins 2017 PDF - 0,44 Mb - 22/12/2017
- Télécharger Arrêté préfectoral indice fermage 2018 PDF - 1,16 Mb - 25/09/2018
- Télécharger Arrêté préfectoral prix vins 2018 PDF - 1,07 Mb - 17/12/2018
- Télécharger Arrêté préfectoral achat de vendanges PDF - 0,57 Mb - 08/10/2019
- Télécharger Arrêté préfectoral indice des fermages 2019 PDF - 1,12 Mb - 08/10/2019
- Télécharger arrêté indice fermage 2020 PDF - 0,23 Mb - 13/10/2020
- Télécharger ARRETE PRIX VINS 2020 PDF - 0,22 Mb - 17/12/2020
- Télécharger ARRETE INDICE FERMAGE 2021 PDF - 0,21 Mb - 20/12/2021
- Télécharger ARRETE PRIX VINS 2021 PDF - 0,17 Mb - 13/01/2022
- Télécharger ARRETE PREFECTORAL DU 08 12 2021 RELATIF A L'APPLICATION DU STATUT DU FERMAGE EN GIRONDE PDF - 1,59 Mb - 30/05/2022
- Télécharger notice pour la redaction d'un bail type départemental-1 PDF - 0,08 Mb - 30/05/2022
- Télécharger ETAT DES LIEUX TYPE (annexe 2 de l'arrêté cadre fermage 2021) PDF - 0,25 Mb - 30/05/2022
- Télécharger ARRETE INDICE FERMAGE 2022- PDF - 0,24 Mb - 10/10/2022
- Télécharger ARRETE PRIX DES VINS 2022 PDF - 0,18 Mb - 23/12/2022
- Télécharger Arrêté constatant la variation de l'Indice des fermages PDF - 0,25 Mb - 28/09/2023
- Télécharger ARRETE PRIX DES VINS 2023.signé PDF - 0,22 Mb - 22/12/2023