Guide à l'attention des élus

Mis à jour le 26/01/2024

Lors de la révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGV) en 2017/2018, le diagnostic a mis en exergue les enjeux liés à la gestion du stationnement et de la sédentarisation des gens du voyage ainsi que les difficultés rencontrées par les collectivités face à ces situations.

L’enjeu relatif à l’anticipation et le traitement de ces situations de sédentarisation a conduit à la mise en place de groupes de travail desquels ont émergé un guide à l'attention des élus ainsi qu'une fiche de sensibilisation des acquéreurs.

L’enjeu relatif à l’anticipation et le traitement de ces situations de sédentarisation a conduit à la mise en place d’un groupe de travail « sédentarisation et habitat » qui s’est réuni en 2018 et 2019 pour travailler notamment sur l’élaboration d’un guide à l’attention des élus concernant « le stationnement, la sédentarisation et l’habitat des gens du voyage en Gironde ».
Ce guide a fait l’objet d’un travail concerté et partagé avec l’ensemble des membres du groupe thématique (service de l’État, Conseil Départemental, représentants AMG et collectivités, CAF, bailleurs sociaux, associations, Enedis…). Ce document a été transmis pour relecture et amendements éventuels à l’ensemble de ces partenaires au cours du mois de septembre 2019.
Désormais, ce document est devenu un outil fiable d’aide à la compréhension des enjeux liés aux gens du voyage.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche action B4 du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage « Prévention et régulation des installations illicites sur terrains publics et privés » un groupe de travail associant les services de l’État, le Conseil Départemental de la Gironde, ENEDIS, la SAFER, l'Association des Maires de Gironde et la Chambre des Notaires a été créé et réuni plusieurs fois entre 2021 et 2022.
Ce groupe de travail a permis de définir la stratégie d'articulation entre acteurs, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action de lutte contre les constructions illégales. A ce titre, une fiche de sensibilisation aux règles d’urbanisme à l’attention des gens du voyage acquéreurs avait été présentée. Celle-ci à vocation à être diffusée sur l'ensemble du territoire Girondin.