Dotations d'investissement : DETR - DSIL - FNADT- FONDS VERT

DETR- Dotation d’équipement des territoires ruraux

Guide des subventions 2024

 La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a créé la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), résultant de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes et de la dotation de développement rural.

Cette dotation vise à subventionner les dépenses d’équipement des communes et groupements de communes, situés essentiellement en milieu rural.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles vous permettant de constituer votre dossier.

• Circulaire relative à l'éligibilité des collectivités à la DETR 2024:

• Collectivités éligibles à la DETR 2024 :

• Modalités de dépôt des demandes de subvention :

A compter de 2024, le dépôt des demandes DETR et DSIL s’effectue de façon dématérialisée sur un formulaire unique.

Les collectivités sont invitées à déposer leur demande de subvention par voie dématérialisée sur la plate-forme dédiée " démarches simplifiées ".

• Lien de connexion:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-au-titre-de-la-detr-et-de-la-dsil

 

DSIL- Dotation de soutien à l’investissement local

La dotation de soutien à l’investissement local ( DSIL) a été créée en 2016 pour apporter un soutien aux communes et groupements de communes dans leurs projets d’investissement.

L’article L. 2334-42 du Code général des collectivités territoriales prévoit que toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre, ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux y sont éligibles.

La DSIL a vocation à financer des opérations qui s’inscrivent dans les grandes priorités thématiques suivantes :

1.  Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
2.  Mise aux normes et sécurisation des établissements publics
3.  Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
4.  Développement du numérique et de la téléphonie mobile
5.  Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
6.  Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants

• Modalités de dépôt des demandes de subvention :

A compter de 2024, le dépôt des demandes DETR et DSIL s’effectue de façon dématérialisée sur un formulaire unique.

Les collectivités sont invitées à déposer leur demande de subvention par voie dématérialisée sur la plate-forme dédiée " démarches simplifiées ".

• Lien de connexion

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-au-titre-de-la-detr-et-de-la-dsil

 

FONDS VERT - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

La loi de finances pour 2023 a crée le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert ».

Ce fonds vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie, il se décline en trois axes et quatorze mesures.

Informations Fonds vert 2024 :

Informations à l'attention des bénéficiaires d'une subvention Fonds vert 2024 :

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

FNADT- Fonds national d’aménagement et de développement du territoire

La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, modifiée par la loi du 16 décembre 20210, a créé le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire.

Le FNADT a vocation à soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement et de cohésion des territoires.

Les projets proposés au financement du FNADT doivent prendre en compte :

• la situation économique et sociale des régions concernées en permettant notamment la création d'emplois ou le renforcement des pôles de développement à vocation internationale ;
• l'intégration des populations, la solidarité dans la répartition des activités et des services, le soutien aux territoires en difficultés ou dégradés ;
• la gestion maîtrisée de l'espace et de l'environnement pour les projets d'agglomération, la complémentarité et la solidarité des territoires ruraux et urbains pour leurs organisations institutionnelles.

• Modalités de dépôt des demandes de subvention :

Depuis janvier 2022, le dépôt s’effectue uniquement de façon dématérialisée.

Les collectivités sont invitées à déposer leur demande de subvention par voie dématérialisée sur la plate-forme dédiée " démarches simplifiées ".

• Lien de connexion :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-au-titre-du-fnadt-2024-gironde

 

Vos contacts pour tout renseignements

Arrondissement de Bordeaux

Préfecture de la Gironde - 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (DCL) - Bureau des dotations et des finances locales (BDFL)

Pôle dotations d'investissement : 
courriel du service: pref-dotations-investissement@gironde.gouv.fr

Téléphone : 05 56 90 60 60

Sous-préfecture d'Arcachon

55 Boulevard du Général Leclerc - B.P. 80150 - 33311 ARCACHON CEDEX
Téléphone : 05 56 90 60 60  sp-arcachon@gironde.gouv.fr

Personnes chargées des subventions d'investissement: Juliette KAPPLER
Courriel : juliette.kappler@gironde.gouv.fr

Sous-préfecture de Libourne

8 avenue de Verdun - B.P. 211 - 33504 LIBOURNE CEDEX
Téléphone : 05 56 90 60 60   sp-libourne@gironde.gouv.fr
Personnes chargées des subventions d'investissement : Pauline GAUBY
Courriel : pauline.gauby@gironde.gouv.fr

Sous-préfecture de Lesparre-Médoc

4 allée du 8 mai 1945 - 33341 LESPARRE-MEDOC CEDEX
Téléphone : 05 56 90 60 60 ;   sp-lesparre@gironde.gouv.fr
Personne chargée des subventions d'investissement : Sylvie BOURSEAU    Courriel : sylvie.bourseau@gironde.gouv.fr

Sous-préfecture de Langon

19 cours des Fossés - CS 50020 - 33213 LANGON CEDEX
Téléphone 05 56 90 60 60   sp-langon@gironde.gouv.fr
Personnes chargées des subventions d'investissement: Nathalie MORATTO
Courriel : nathalie.moratto@gironde.gouv.fr

Sous-préfecture de Blaye

4 rue André Lafon - B.P. 16 - 33394 BLAYE CEDEX
Téléphone : 05 56 90 60 60   sp-blaye@gironde.gouv.fr
Personne chargée des subventions d'investissement : Aurore CLAUDE  Courriel : aurore.claude@gironde.gouv.fr

 

Informations générales :

DETR : Opérations financées au titre de l'année 2023 pour le département de la Gironde (au 31.12.2023) :