Élections départementales 2021 - Propagande électorale
Mis à jour le 18/06/2021
Prescriptions techniques requises par le code électoral pour la propagande électorale
IMPORTANT : Il a été décidé d'autoriser, pour les scrutins des 20 et 27 juin, un grammage compris entre 70 g et 80 g. Le 60 g n'est pas admis. Cette dérogation prendra la forme d'un décret en Conseil d’État à paraitre la semaine prochaine.
Quantités de documents ouvrant droit à un remboursement et tarifs maxima de remboursement
Lieux, dates et modalités de dépôt de la propagande électorale pour le second tour des élections départementales de juin 2021
Dates et lieux de réunion des commissions de propagande
Accessibilité de la propagande et des campagnes électorales
Documents listés dans l’article
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