BAUX DE PÊCHE et DPF

Mis à jour le 22/07/2016

BAUX DE PÊCHE:

BAUX DE PÊCHE DE L'ETAT DU 1/01/2017 AU 31/12/2021

- Arrêté préfectoral du 29/06/2016 portant approbation du cahier des clauses générales et des clauses techniques particulières pour la location du droit de pêche de l'État sur le domaine public fluvial en Gironde

BAUX DE PÊCHE DE L'ETAT DU 1/01/2012 AU 31/12/2016 

- Arrêté préfectoral du 19/09/2013 modifiant le cahier des clauses techniques particulières annexé au cahier des clauses générales

- Arrêté préfectoral du 15/11/2012 modifiant le cahier des clauses générales

- Cahier des clauses générales du 27/06/2011 (CCG)