Contexte

La directive européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement a pour objet de définir une approche commune à tous les États membres afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Cet objectif se décline en trois actions :

• l’évaluation de l’exposition au bruit des populations ;
• la mise en œuvre de politiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des « zones calmes » (espaces extérieurs remarquables du fait de leur faible exposition et méritant donc une attention particulière) ;
• l'information du public.

Deux outils ont été créés pour l'occasion : les cartes de bruit stratégiques (CBS) et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).
La directive européenne de 2002 a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, et figure désormais dans le Code de l’Environnement (articles L.572-1 à 11).

Un plan de prévention du bruit dans l'environnement, c'est quoi ?

Un plan de prévention du bruit dans l'environnement, élaboré en concertation avec les différents acteurs concernés,  vise à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones pour le moment « épargnée ». Il s'agit d'agir sur les nuisances sonores liées aux routes, aux voies ferrées, aux aéroport ou encore aux industries.
L'élaboration de ce document, qui fait suite à la publication des cartes de bruit stratégiques, est marqué par trois temps fort :

• la réalisation d'un diagnostic approfondi, sur la base des premiers enseignements tirés des cartes de bruit stratégiques ;
• l'inventaire des actions réalisées en matière de lutte contre le bruit pour la décennie précédant le PPBE ;
• l'élaboration d'un plan d'actions, préventives ou curatives, pour les cinq ans à venir.

Qui fait quoi ?

Un PPBE est attendu pour toutes les grandes infrastructures et agglomérations pour lesquelles des cartes de bruits stratégiques ont été publiées.
Les acteurs concernés par la réalisation, l'approbation et la publication des PPBE sont plus nombreux que pour les CBS :

• on retrouve l'État pour ce qui concerne le réseau national, les autoroutes concédées ou non, les voies ferrées ainsi que les aérodromes ;
• les autres voies routières qui supportent un trafic annuel à 3 millions de véhicules font l'objet de PPBE à la charge des gestionnaires de voirie concernés (CG, établissement public de coopération intercommunale ou commune) ;
• en agglomération, le schéma est le même que pour les CBS. La commune concernée, ou l'établissement public de coopération intercommunale s'il est compétent en matière de bruit, se charge du PPBE.