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Arrêté de révision du Programme d’actions régional (PAR) "Nitrates"

Mise à jour le 16/06/2021
 
 

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole est un enjeu important qui s’inscrit dans le contexte de l’application de la directive 91/676/CEE dite « directive nitrates ».

Dans ce cadre, la France a identifié des « zones vulnérables » qui ont fait l’objet de programmes d’actions depuis 1996.

Les programmes d’actions nitrates concerne tout exploitant agricole dont une partie au moins des terres ou un bâtiment d’élevage est situé en zone vulnérable.

Par arrêté publié le 12 mai 2021, la préfète de la région Nouvelle Aquitaine prescrit la révision quadriennale du 6ème Programme d’Actions Régional nitrates en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, signé le 12 juillet 2018. Cet arrêté vaut déclaration d’intention au sens de l’article L121-18 du Code de l’Environnement.

> Arrêté prescrivant la révision du Programme d'Actions Régional (PAR) "Nitrates" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Le Programme d’Actions Régional nitrates définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les communes classées en zones vulnérables dans les bassins Adour Garonne et Loire Bretagne de la région Nouvelle Aquitaine.

Il précise les mesures complémentaires et les renforcements au Programme d’Actions National nitrates, nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.