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Consultation du public sur la stratégie de façade maritime Sud-Atlantique

Mise à jour le 21/03/2019
 
 
Consultation du public sur la stratégie de façade maritime Sud-Atlantique

 La stratégique de façade maritime Sud-Atlantique est soumise à la consultation du public du 4 mars au 4 juin 2019.

La France est dotée d’un espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur d’un potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à d’importantes pressions : urbanisation, artificialisation des sols, changement climatique, pollutions maritimes et terrestres…

Afin que la mer et le littoral soient de véritables lieux d’échanges et de partage, de richesse, de connaissances ou encore de culture, la France porte une politique maritime ambitieuse pour le 21e siècle. La stratégie nationale pour la mer et le littoral, adoptée en 2017, en est le document de référence.

Un document de planification, le « document stratégique de façade », doit venir décliner cette stratégie pour chacune des quatre façades maritimes de l’Hexagone. Il permet également de répondre aux obligations de mise en œuvre de deux directives cadre européennes (directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 et directive 2014/89 /UE du 23 juillet 2014). Il est soumis à évaluation environnementale.

La stratégique de façade maritime Sud-Atlantique, constituant les parties « diagnostic » et « objectifs stratégiques » du document stratégique de façade, est soumise à la consultation du public du 4 mars au 4 juin 2019.

Elle se présente sous la forme d’un document synthétique accompagné de 9 annexes. Elle sera complétée d’ici 2021 par un volet opérationnel intégrant notamment un plan d’action.
Cette consultation se fait par voie électronique via la plateforme www.merlittoral2030.gouv.fr

Les autorités compétentes sont au niveau national, le Ministre de la Transition écologique et solidaire, et au niveau local, le préfet maritime de l’Atlantique et le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine.

Sur demande, présentée dans les conditions prévues à l'article D.123-46-2 du code de l'environnement, le dossier pourra être mis en consultation sur support papier à la direction inter-régionale de la mer de la façade Sud-Atlantique (3 rue Fondaudège  à Bordeaux – Tel : 05 56 00 83 31 ou 05 56 00 83 13).