Interdiction temporaire d'accès aux espaces exposés des communes à dominante forestière en Gironde

Mis à jour le 22/07/2022

La circulation et le stationnement des personnes et des véhicules avec ou sans moteur sont interdits sur les pistes forestières, chemins ruraux, chemins d'exploitation, pistes cyclables et autres sentiers ouverts au public dans les espaces exposés des communes à dominante forestière sauf pour les services publics dans l'exercice de leur mission.

L'article 2 du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie définit les espaces exposés des communes à dominante forestière comme « les massifs forestiers, tous les espaces en nature de bois, forêts, landes, plantations, ou reboisement continus et homogènes, y compris les voies qui les traversent, ainsi que toutes les zones situées dans un périmètre de 200 mètres autour de ces espaces».

Les activités d'exploitation forestière, de travaux sylvicoles, de génie civil, de service, de carbonisation et de sciage mobile sont suspendues.

Les activités ludiques et sportives sont interdites à l'exception de celles exercées en base de loisirs et en périmètres de plans plages.

Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application« Télérecours citoyen» accessible sur le site www.telerecours.fr