Dépôt des dossiers de carte nationale d’identité et passeport

Mis à jour le 16/06/2022

Le centre d’accueil temporaire de la Gironde ouvre : à Gradignan du 14 juin au 29 juillet

Dans le cadre du plan d'urgence gouvernemental, visant à renforcer les capacités de prise en charge des demandes et à réduire les délais d'attente pour l'obtention des cartes nationale d'identité et passeports, la Ville de Gradignan a répondu favorablement à la sollicitation de la préfecture de la Gironde afin d'accroître les capacités d'accueil sur le territoire. Ce centre est ouvert à tous, quel que soit son lieu de résidence.
Une équipe de dix personnes a été spécialement recrutée par la Ville et dix dispositifs de recueil seront mis à disposition, en lien avec la préfecture et l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
La délivrance des titres d’identité (carte nationale d’identité et passeport), est une mission dont la mise en oeuvre est partagée par les communes, en charge de l’enregistrement des demandes, et des services du ministère de l’Intérieur, chargés de l’instruction des demandes et de la fabrication des titres.
Depuis la fin de l’année 2021, les demandes de délivrance ou de renouvellement de titres, ont connu une hausse inédite sous l’effet de la sortie progressive de la pandémie qui a conduit de nombreux français à engager les démarches de renouvellement de leur carte nationale d’identité ou passeport en vue de déplacements personnels ou professionnels. A cela, s’ajoute la hausse saisonnière des demandes de titres liée à l’approche de la période estivale et de la période des examens du mois de juin ainsi que de l’attrait suscité par la nouvelle carte d’identité.
Cela a conduit à une sollicitation sans précédent des communes chargées d’enregistrer les demandes. Pour rappel, 43 communes sont actuellement équipées en Gironde.

Face à ce constat, plusieurs mesures prises :
- Démultiplier les créneaux de rendez-vous, installation de nouveaux dispositifs de recueil par l’agence nationale des titres sécurisés au sein de communes déjà équipées (Mérignac, Bordeaux, Biganos, Villenave d’Ornon, Ambarès et Lagrave, et La Teste de Buch) ou non équipées jusqu’à présent (Bruges, Latresne, Cestas et Sainte-Eulalie). A noter que d’autres installations sont en cours d’études.
- Un échange permanent entre la préfecture et les communes équipées pour étendre les plages horaires d’ouverture au public et raccourcir la durée de chaque rendez-vous.
- Un renforcement par le ministère de l’Intérieur à l’échelle nationale les personnels dédiés à l’instruction des dossiers, effectuée par les agents des préfectures une fois les demandes enregistrées en mairie (recrutement de 160 agents depuis le début de l’année 2022, soit une hausse de 30 % des effectifs)
- La possibilité de présenter une carte nationale d’identité ou un passeport expiré depuis moins de 5 ans pour passer les examens de juin et pour l’inscription au permis de conduire dans les autos-écoles.
- La création de centres temporaires pour recevoir les usagers à l’instar de celui de Gradignan.

 

DISPOSITIF EXCEPTIONNEL
En Gironde : le Centre temporaire d’accueil mis en place à partir du 14 juin avec la Ville de Gradignan

Depuis mardi 14 juin et jusqu'au vendredi 29 juillet, la ville de Gradignan ouvre un centre d'accueil temporaire et élargit ses créneaux pour déposer son dossier de carte nationale d'identité et passeport.
Devant l'augmentation des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports en Gironde, la ville de Gradignan a répondu favorablement à la sollicitation de la préfecture de la Gironde afin d'accroître les capacités d'accueil sur le territoire.
Ce dispositif exceptionnel, prévu dans le cadre du plan d'urgence gouvernemental, vise à renforcer les capacités de prise en charge des demandes et à réduire les délais d'attente pour l'obtention des titres, alors que les services municipaux, à Gradignan comme ailleurs, connaissent une affluence inédite.
Une équipe de 10 personnes et 10 dispositifs de recueil sont mis à disposition, en lien avec la préfecture et l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce centre est ouvert à tous, quel que soit son lieu de résidence.
10 jeunes, de formation universitaire (licence de droit notamment) ont ainsi été recrutés spécialement par la Ville de Gradignan pour assurer ce renfort d'urgence, -à raison de 35h par semaine- aux côtés des 8 officiers d'état civil permanents expérimentés. Une formation de base a été effectuée du 7 au 10 juin dernier.
Pour prendre rendez-vous :
• La prise de rendez-vous se fait jusqu’au vendredi 22 juillet uniquement par téléphone aux numéros suivants : 06 22 60 09 93 et 06 24 48 06 85 du mardi au vendredi de 9h à 16h,
• Les rendez-vous de dépôt de dossiers se tiennent à la médiathèque Jean Vautrin (32 Route de Léognan - 33170 Gradignan) du mardi au samedi de 9h à 16h,

Préparer son dossier :
• Seuls les dossiers complets sont acceptés : formulaire de pré-demande obligatoire effectuée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), pièces justificatives en fonction de sa situation, photo d'identité n'ayant jamais servi.

Renouvellement des titres d’identité : les bonnes pratiques pour gagner du temps

Conseil n°1 - L a pré-demande en ligne
Remplir une pré-demande de passeport ou de carte d’identité par voie dématérialisée, depuis le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
Cette démarche, facultative, permet d’accélérer considérablement le temps de recueil en mairie et évite le recours à un formulaire CERFA papier.
La pré-demande en ligne de passeport ou de carte d’identité ne dispense pas de venir ensuite personnellement déposer une demande en mairie. C’est une mesure de sécurité pour éviter l’usurpation d’identité.

Conseil n°2 – Choisir la mairie de son choix
Le demandeur a le libre choix, quel que soit son domicile, de déposer son dossier auprès de toute commune pourvue d’un dispositif pour le recueil des demandes. En revanche, le titre devra être récupéré au même endroit.

Conseil n°3 – Être attentif aux justificatifs et aux documents à fournir
Peu de documents sont demandés pour renouveler un titre mais de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande.
Les documents originaux suivants sont à présenter, ainsi que le formulaire CERFA papier ou le numéro de prédemande si une pré-demande en ligne a été réalisée :

• La carte nationale d'identité ou passeport, valide ou périmé depuis moins de 5 ans
• Une photo d’identité de moins de 6 mois et conforme
• Un justificatif de domicile (sauf si Justif’adresse a été utilisé lors de la pré-demande en ligne - liste des justificatifs de domicile autorisés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807)
• Un timbre fiscal pour le renouvellement de passeport (86€ achetable en ligne via https://timbres.impots.gouv.fr/ )
• Pour la carte nationale d'identité, un timbre fiscal est nécessaire pour remplacer la carte pour perte ou vol (25€ achetable en ligne via https://timbres.impots.gouv.fr/ ). Sinon, la carte nationale d'identité est gratuite.