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Entreprises : toutes vos démarches

Mise à jour le 27/08/2019
 
 

 

Aides aux entreprises 

  • A la création, à l'investissement  
  • A l'export (aides et conseils du Minefi)
  • Entreprises domiciliataires

Emploi 

  • Autorisations de travail délivrées à des étrangers  
  • Pôle emploi  
  • URSSAF

Règlementation et Environnement

  • L'air  
  • L'eau  
  • L'élimination des déchets
  • Publicité extérieure
  • Agrément des vidangeurs  

Professions réglementées

  • Taxis  
  • Commission locale du transport public particulier de personnes
  • Agents immobiliers
  • Réglementation funéraire
  • Établissements d'enseignement de la conduite

Réglementation et commerce 

  • Liquidation des stocks
  • Organisation de salons  
  • Vente au déballage
  • SDF
  • Revendeurs d'objets mobiliers
  • Maîtres restaurateurs

Règlementation et Sécurité 

  • Installations classées  
  • Sécurité privée
  • Établissement Recevant du Public
  • Réglementation relative aux artificiers

Réglementation et tourisme

  • Guide interprète
  • Chauffeur de voiture de tourisme

Autres démarches

  • Manifestation aérienne
  • Drônes
  • Distinctions honorifiques et Médailles du Travail
  • Formulaires relatifs à la plaisance

Sites utiles

  • Dans le cadre des dispositifs de soutien aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) mis en place par le gouvernement, toute entreprise rencontrant des difficultés dans sa relation avec un établissement bancaire a la possibilité de saisir le Médiateur du Crédit. Plus d'infos sur www.mediateurducredit.fr
  • http://pme.service-public.fr/
  • https://mon.service-public.fr

Accéder ci dessous à toutes les autres fiches relatives aux démarches des professionnels

 
 
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Compléments :

Distinctions honorifiques et médailles - 13/05/2013
Démarches administratives

Formulaires Plaisance / Pêche - conchyliculture / Manifestations nautiques / Bateaux écoles - 26/03/2019
Démarches administratives

Activité aérienne - Manifestation - 16/03/2020
Démarches administratives

Activité aérienne - Drone - 16/03/2020
Démarches administratives

Entreprises domiciliataires - 06/05/2022
Démarches administratives

 
 
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