La réglementation en Gironde
Mis à jour le 04/03/2024
- Prix maxima des courses de taxi dans le département de la Gironde :
- Arrêtés préfectoraux réglementant l’exploitation des taxis dans le département de la Gironde
- Arrêté du 30 novembre 2010 réglementant l’exploitation des taxis dans le département de la Gironde
Télécharger ARRETE_EXPLOITATION_TAXI33_30 novembre 2010.pdf
- Arrêté modificatif du 10 mai 2011 réglementant l’exploitation des taxis dans le département de la Gironde
Télécharger SITE PREF ARRETE MODIFICATIF EXPLOITATION TAXI 33.pdf PDF - 0,09 Mb - 04/06/2012
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2010 réglementant l'exploitation des taxis dans le département de la Gironde (modification portant sur la plaque taxi)
Télécharger arrete pref modificatif 18 06 2014 PDF - 0,62 Mb - 19/06/2014
- Arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux conditions de stationnement sur l’aéroport