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Foire aux questions dédiée aux formalités relatives au permis de conduire

  • Mon permis a été suspendu, quelles démarches effectuer ?
  • Quels sont les documents à présenter le jour de la visite médicale ?
  • Suite à ma suspension, j’ai passé une visite médicale. Puis je conduire ?
  • Après une suspension de mon permis de conduire, puis je récupérer mon ancien titre ? Comment obtenir un nouveau permis ?
  • Comment connaître mon code confidentiel, mon solde de points ou mon relevé d’information intégral ?
  • Comment récupérer des points sur mon permis de conduire ?
  • Puis je formuler un recours, contester une amende, le solde de mes points, un retrait de points ou la décision 48SI (lettre réf. 48 SI qui informe...
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  • Je viens de recevoir la lettre réf. 48SI m’informant de l’invalidité de mon permis de conduire pour solde de points à 0, que dois-je faire ?
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Après une suspension de mon permis de conduire, puis je récupérer mon ancien titre ? Comment obtenir un nouveau permis ?

Le permis de conduire remis aux forces de l’ordre ou renvoyé à la préfecture ne vous sera pas restitué. Vous devez procéder à une demande de nouveau permis sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : permisdeconduire.ants.gouv.fr  rubrique demande-de-permis-en-ligne . Celui ci sera envoyé à votre domicile.

Vous pouvez joindre l'ANTS au 3400 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 07h45 à 19h00 et le samedi de 08h00 à 17h00.

A savoir : lorsqu’une décision de justice intervient, elle se substitue automatiquement à la décision administrative.

Par exemple, si le juge suspend le permis pour 12 mois et que la suspension administrative (arrêté préfectoral) était de 6 mois, vous ne pourrez en demander un nouveau qu’au bout des 12 mois (non 6 mois).
A l’inverse, le juge peut réduire la durée de la suspension administrative en prononçant une suspension inférieure à celle indiquée dans la décision du Préfet, vous permettant de conduire plus tôt.

Attention : seule la décision judiciaire (document nommé "référence 7") pourra être prise en compte mentionnant la date de la décision définitive du juge (et non la date du jugement).

 
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