FRONTENAC - SARL Les Pierres de Frontenac - Décision cas par cas du 13 juillet 2023
Mis à jour le 21/11/2023
Décision relative à un projet relevant d’un examen au cas par cas en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement
Projet de modification des installations de la SARL Société à responsabilité limitée LES PIERRES DE FRONTENAC à Frontenac (Lieu-dit Bignon)
Projet de modification des installations de la SARL Société à responsabilité limitée LES PIERRES DE FRONTENAC à Frontenac (Lieu-dit Bignon)
La demande d'examen au cas par cas est consultable ci-dessous :
La décision du 13 juillet 2023 est consultable ci-dessous :