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Déclaration d'intention

  • Déclaration d'intention pour la mise en compatibilité du PLU de Bordeaux Métropole
  • Déclaration d'intention : schéma régional de raccordement au réseaux des énergies renouvelables
  • Déclaration d'intention - Projet d'extension de la ligne D du tramway vers Saint-Médard en Jalles
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Déclaration d'intention - Projet d'extension de la ligne D du tramway vers Saint-Médard en Jalles

Mise à jour le 15/07/2019
 
 
Déclaration d'intention pour la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole pour la réalisation de l’extension de la ligne D du Tramway vers Saint-Médard en Jalles.

Le projet d’extension de la ligne D du tramway vers Saint-Médard en Jalles, inscrit au Schéma directeur opérationnel des déplacements métropolitains, nécessite la mise en compatibilité du document d'urbanisme de Bordeaux Métropole.

La déclaration d'intention de Bordeaux Métropole relative à la mise en compatibilité du PLU est consultable ci-dessous, ainsi que l'arrêté d'approbation du Président de Bordeaux Métropole.

Cette publication est effectuée à compter du lundi 15 juillet 2019, pour une durée de 4 mois, en application des articles L.121-18 et L.121-19 du code de l'environnement, sur le site internet des services de l'Etat en Gironde par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (Service des procédures environnementales adresse mail : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr ).

Elle est également publiée sur le site internet de Bordeaux Métropole.

> Déclaration d'intention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

> Arrêté du 2 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Déclaration d'intention - format : PDF - 3,21 Mb - 15/07/2019
  • sauvegarder le fichier > Arrêté du 2 juillet 2019 - format : PDF - 0,17 Mb - 15/07/2019
 
 
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