ARES - Défrichement pour le projet de construction d'un lotissement au lieu-dit "La Montagne"

Mis à jour le 12/01/2023
Participation du Public par Voie Electronique.du lundi 19 septembre 2022 au mardi 18 octobre 2022 inclus.

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE:

La participation du public est clôturée, il n'est plus possible de déposer des observations.

 

OBSERVATIONS DU PUBLIC:

FIN DES OBSERVATIONS

 

BILAN DE LA PPVE:

 

ARRÊTE DE REFUS:

 

Documents listés dans l’article