Consultation du public du 16 au 30 mai 2022 - ARRETE CADRE usages de l’eau du bassin DROPT

La consultation est à présent terminée, vous pouvez consulter ci-dessous le procès-verbal de clôture de la consultation du public :

• Synthèse des observations du public

La consultation du public qui s’est déroulée du 16 au 30 mai 2022 à minuit, concernait la délimitation des zones d’alertes et la définition des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant du Dropt.

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

• Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le fichier pdf suivant :

• Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le fichier pdf suivant :

Vous pouvez faire valoir vos observations :

• par voie électronique à l’adresse suivante, préciser la mention "consultation ACI dROPT" dans l’objet du message :
  ddt-se-ge-spema@lot-et-garonne.gouv.fr

• ou par courrier à l’adresse suivante :
   Direction Départementale des Territoires
  Service Environnement
  1722 avenue de Colmar
  47 916 AGEN Cedex 9