• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Gironde

Sous menu de navigation

Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

  • Liste, périodes et modalités de destruction des ESOD - campagne cynégétique 2022-2023
  • Cahier des charges et clauses techniques particulières - exploitation du droit de pêche 2023-2027
  • Contrôle des populations animales - mammifères non indigènes campagne cynégétique 2022-2023 Gironde
  • Arrêté dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023
  • Consultation du public du 20 juin 2022 au 11 juillet 2022 inclus
  • ARRETE CADRE usages de l’eau du bassin DROPT
  • Gestion des espèces soumises à plan de chasse - campagne cynégétique 2022-2023
  • Contrôle - populations animales de mammifères non indigènes - campagne cynégétique 2022-2023 Gironde
  • Liste, périodes et modalités de destruction des ESOD - campagne cynégétique 2022-2023
  • Cahier des charges et clauses techniques particulières - exploitation du droit de pêche 2023-2027
  • Règlementation des usages de l’eau du bassin versant du Dropt
  • Dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 en Gironde
  • Gestion des espèces soumises à plan de chasse - Campagne cynégétique 2022-2023
  • Autorisation exceptionnelle de capture de SILURES GLANES à des fins scientifiques
  • Réglementation permanente de la police de la pêche en eau douce dans le département de la Gironde
  • Opérations de régulation du grand cormoran en Gironde pour la campagne 2021 – 2022
  • Réserve temporaire de pêche dans le département de la Gironde
  • Opérations de régulation du grand cormoran en Gironde - campagne 2021 – 2022
  • Mise en place de chasses particulières de blaireaux pour la prévention de la tuberculose bovine
  • Période de capture de l’alouette des champs à l’aide de pantes 2021/2022
  • Période de capture de l'alouette des champs en Gironde pour la campagne cynégétique 2021/2022
  • Fixation liste, période et modalités de destruction des ESOD campagne cynégétique 2021-2022
  • Réglementation pêche en eau douce GUJAN-MESTRAS - SAINT AUBIN DE BLAYE
  • Bilan des observations - schéma départemental de gestion cynégétique de la Gironde - 2021/2027
  • Plan gestion cynégétique_Créon_Estuaire_FronsadaisLibournais_NordGironde_Réolais_Bastides 2021/2027
  • Bilan des observations du public -espèces soumises à plan de chasse - campagne cynégétique 2021-2022
  • Bilan des observations du public - dates ouverture et clôture de la chasse en Gironde - 2021/2022
  • Régulation ragondin rat musqué pour la campagne de 2021-2022
  • Liste, périodes et modalités de destruction des animaux ESOD 2021-2022 en Gironde
  • Projet de schéma départemental de gestion cynégétique de la Gironde pour la période 2021/2027
Alerte
Alerte

Passage en vigilance rouge pour le risque de feux de forêt en Gironde

> Voir l'article

Déclaration d’intention relative à l’élaboration du SAGE du bassin du Dropt

Mise à jour le 03/10/2018
 
 

Dans le cadre de la concertation préalable du public, en application de l’article L.121-17 du code de l’environnement, vous pouvez faire part de vos remarques sur la déclaration d’intention relative au projet de Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) du bassin du Dropt.

Ces remarques peuvent être adressées, à partir du 17 septembre 2018 (date de mise en ligne sur le site internet du maître d'ouvrage: EPIDROPT et sur le site internet de la préfecture du Lot et Garonne, département pilote, comme défini aux articles L.121-18 et R.121-25 du code de l'environnement), pour une durée de 4 mois :

  •  soit par voie postale à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM33) Service Eau et Nature - Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX
  •  soit par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sen-raa@gironde.gouv.fr en précisant dans l’objet la mention « Concertation préalable relative au SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux du bassin du Dropt »

Pour information : Les documents d’élaboration du SAGE bassin du Dropt (Etat des lieux – Diagnostic – Scénario tendanciel, Stratégie) et les comptes-rendus des commissions locales de l’eau sont disponibles sur le site de la structure porteuse du SAGE: EPIDROPT  

Cliquer ICI  pour consulter la déclaration d'intention.

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Déclaration d'intention relative à la procédure pour l'élaboration du SAGE Dropt - format : PDF - 3,81 Mb - 01/10/2018
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité territoriales
  • Foire aux questions - FAQ
  • La Lettre d'actualité
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • linkedin
    • twitter
  • Publications légales
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr