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Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

  • Liste, périodes et modalités de destruction des ESOD - campagne cynégétique 2022-2023
  • Cahier des charges et clauses techniques particulières - exploitation du droit de pêche 2023-2027
  • Contrôle des populations animales - mammifères non indigènes campagne cynégétique 2022-2023 Gironde
  • Arrêté dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023
  • Consultation du public du 20 juin 2022 au 11 juillet 2022 inclus
  • ARRETE CADRE usages de l’eau du bassin DROPT
  • Gestion des espèces soumises à plan de chasse - campagne cynégétique 2022-2023
  • Contrôle - populations animales de mammifères non indigènes - campagne cynégétique 2022-2023 Gironde
  • Liste, périodes et modalités de destruction des ESOD - campagne cynégétique 2022-2023
  • Cahier des charges et clauses techniques particulières - exploitation du droit de pêche 2023-2027
  • Règlementation des usages de l’eau du bassin versant du Dropt
  • Dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 en Gironde
  • Gestion des espèces soumises à plan de chasse - Campagne cynégétique 2022-2023
  • Autorisation exceptionnelle de capture de SILURES GLANES à des fins scientifiques
  • Réglementation permanente de la police de la pêche en eau douce dans le département de la Gironde
  • Opérations de régulation du grand cormoran en Gironde pour la campagne 2021 – 2022
  • Réserve temporaire de pêche dans le département de la Gironde
  • Opérations de régulation du grand cormoran en Gironde - campagne 2021 – 2022
  • Mise en place de chasses particulières de blaireaux pour la prévention de la tuberculose bovine
  • Période de capture de l’alouette des champs à l’aide de pantes 2021/2022
  • Période de capture de l'alouette des champs en Gironde pour la campagne cynégétique 2021/2022
  • Fixation liste, période et modalités de destruction des ESOD campagne cynégétique 2021-2022
  • Réglementation pêche en eau douce GUJAN-MESTRAS - SAINT AUBIN DE BLAYE
  • Bilan des observations - schéma départemental de gestion cynégétique de la Gironde - 2021/2027
  • Plan gestion cynégétique_Créon_Estuaire_FronsadaisLibournais_NordGironde_Réolais_Bastides 2021/2027
  • Bilan des observations du public -espèces soumises à plan de chasse - campagne cynégétique 2021-2022
  • Bilan des observations du public - dates ouverture et clôture de la chasse en Gironde - 2021/2022
  • Régulation ragondin rat musqué pour la campagne de 2021-2022
  • Liste, périodes et modalités de destruction des animaux ESOD 2021-2022 en Gironde
  • Projet de schéma départemental de gestion cynégétique de la Gironde pour la période 2021/2027
Alerte
Alerte

Retour en vigilance ORANGE pour le risque feux de forêt en Gironde

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Bilan des observations du public sur le projet d’arrêté portant fixation de la liste, des périodes et des modalités de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (3e groupe) pour la campagne cynégétique 2021-2022

Mise à jour le 24/06/2021
 
 

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte environnement, le projet d’arrêté sus-visé a fait l’objet d’une consultation du public durant la période ci-dessus.

  • Liste des observations

> Liste des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Note de synthèse

 

  • Motifs de la décision

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Arrêté portant fixation de la liste, des périodes et des modalités de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (3e groupe) pour la campagne cynégétique 2021-2022

> Fixation liste, période et modalités de destruction des ESOD campagne cynégétique 2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Liste des observations - format : PDF - 0,05 Mb - 24/06/2021
  • sauvegarder le fichier > Motifs de la décision - format : PDF - 0,06 Mb - 24/06/2021
  • sauvegarder le fichier > Fixation liste, période et modalités de destruction des ESOD campagne cynégétique 2021-2022 - format : PDF - 0,16 Mb - 24/06/2021
 
 
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