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en Gironde
Recueil des Actes Administratifs
Mise à jour le 07/12/2022
Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l’État devant faire l'objet d'une publicité.
La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.
Pour obtenir les arrêtés préfectoraux antérieurs à 2002, merci de bien vouloir envoyer votre demande à l'adresse suivante : 
raa-departemental@gironde.pref.gouv.fr
![en savoir plus sur [Recueils des Actes Administratifs de l'année 2022]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)