Je suis un employeur

J'ai besoin d'une solution temporaire pour mon saisonnier (1 à 6 mois)

Dispositifs

  • Logement foyer assimilé logement social structure
  • Logement meublé temporaire avec bail 1 mois minimum renouvelable + accès espaces collectifs

Réglementation

  • Normes spécifiques applicables au logement social hors attribution (plafond de ressources et respect des normes techniques CCH + lien vers article CCH)
  • Circulaire du 4 juillet 2006
  • Critères d’attribution selon le projet social de la structure

Financements

  • Allocations pour le logement (APL)
  • Aide des collectivités
  • Action logement

Contacts/Ressources

  • Listing des structures (+ liens Internet)
  • Listing des bailleurs sociaux (+ liens Internet)

Dispositifs

  • Logement en foyer ou assimilé, logement social, structure
  • logement en meublé temporaire avec bail d'1 mois minimum renouvelable et accès espaces collectifs
  • Foyer de Jeunes Travailleurs, accueil pour les 16-30 ans

Réglementation

  • Normes spécifiques applicables au logement social hors attribution (plafond de ressources et respect normes techniques CCH) + Lien vers articles CCH
  • Circulaire du 4 juillet 2006
  • Critères d’attribution selon le projet social de la structure

Financements

  • Aide pour le logement (APL)
  • Aide des collectivités
  • Action logement

Contacts / Ressources

Dispositifs

  • Établissement commercial d’hébergement agréé par le représentant de l’État dans le département
  • Hébergement et hébergement hôtelier et touristique

Réglementation

  • Normes spécifiques applicables au logement (+ Lien vers articles CCH)
  • Gestion hôtelière à la nuitée
  • Accueil publics spécifiques sur une partie des logements avec tarif social plafonné

Financements

  • Saisonnier éligible au place réservée du préfet avec tarif préférentiel
  • Denier personnel
  • Prise en charge employeur
  • Aides pour le logement (minimum 2 mois)
  • Action logement
  • Aides des collectivités

Ressources / Contacts

 

 

Dispositif

  • Les annonces de particuliers
  • Les annonces trouvées par le biais d’une agence immobilière ou d’une agence immobilière à vocation sociale (AIS)

Réglementation

Financements

  • Deniers personnels
  • Prise en charge par l'employeur
  • Aide pour le logement (si conventionné)
  • Aides des collectivités
  • Action logement

Contacts / Ressouces

  • Les principaux sites d'annonces immobilières sites ou dispositifs* ( en mettre 3-4 – les plus connus : pap, le bon coin)
  • La page du site service-public.fr dédiée au bail mobilité
  • Les principales agences immobilières, par arrondissement
  • Le site de l'agence immobilière à vocation sociale ALPRADO
  • Le site de l'agence immobilière ) vocation sociale

  

Dispositif
  • Les annonces de bailleurs sociaux
Réglementation
  • Bail mobilité jeunes de moins de 30 ans (courte durée et attribution prioritaire)
  • Respect du plafond des ressources et critères d'éligibilité
Financements
  • Deniers personnels
  • Prise en charge par l'employeur
  • Aide pour le logement (si conventionné)
Contacts / Ressouces
  • Listing des bailleurs sociaux
  • Mobilisation possible d'un contingent réservé de la commune ou epci de rattachement
  • Liens internet

Gérer les versions

Dispositif
  • Location d'un logement meublé ou nu
Réglementation
  • Le bail classique de droit privé : mention si location ou avantage en nature sur le salaire
  • La règlement relative à la location de droit privé
  • Le respect des normes logements (décence, meublé)
Financements
  • Paiement de la redevance par le saisonniers
  • Action logement
  • Garantie visale
  • Prise en charge par l'employeur / le bailleur
  • Aides aux propriétaires : anah réhabilitation + conventionnement = réduction d’impôts
  • Dispositif loc’Avantages
  • Aides aux employeurs
Contacts / Ressouces

Dispositif

  • Véhicule d’habitation
  • Terrain stabilisé
  • Stecal

Réglementation

  • Normes de construction : terrain constructible ( PLU), déclaration, permis de construire, respect normes selon type d’habitat
  • Aménagement des terrains (sol, accès point d’eau, gestion des déchets, sanitaires…)
  • Code rural et de la pêche maritime

Financements

Contacts / Ressources

Non autorisé en Gironde ( R.716-16 du code rural et pêche maritime + arrêté du 1er juillet 1996 )

 Dispositifs

  • Terrain constructible

Financement

  • Dispositif pinel

Contacts / Ressources

 

  Dispositifs

  • Stecal

Règlementation

  • Droit commun construction : déclaration si surface comprise entre 5 et 20m2 de surface au plancher, PC au dessus de 20m2.

Dispositif

  • Dispositif Stecal
  • Véhicule d’habitation destiné à une occupation temporaire ou saisonnière

Réglementation

Conserver les moyens de mobilité pour être déplacé par traction

Droit commun construction : déclaration si surface comprise entre 5 et 20m2 surface plancher, PC au dessus de 20m2.

Dispositifs

  • Stecal
  • Véhicule d’habitation qui conserve en permanence moyens de mobilité

Réglementation

3 mois stationnement max

Pas plus de 6 caravanes par parcelle

Fournir des sanitaires pour assurer la propreté individuelle ( cf dispositions du code du travail)

Respect des normes risque incendie ( cf disposition du code de l'environnement)

 

Dispositifs

  • Rénovation, réhabilitation

Réglementation

  • Droit commun construction, rénovation
  • Terrain constructible : déclaration, PC

Financements

  • Aides ANAH :
  1. france renov
  2. maprimeRénov’
  3. maprimeadapt’
  4. maprimelogement décent
  • Aides ANCT : fonds vert ( programmes france ruralités, village d’avenir, petite ville de demain, action coeur de ville…)
  • Aides : PAC, feder/fedader, DSIL, DETR
  • Aides collectivité : Conseil départemental 33
  • Dispositif Denormandie ou Pinel

Contatcts / Ressources

Le site monprojet.anah.gouv.fr

 

Dispositifs

  • Acquisition d’un foncier privé et rénovation
  • Acquisition d’un foncier public et rénovation privée
  • Mise à disposition d’un foncier public et rénovation privée
  • Acquisition d’un foncier privé et rénovation et gestion par un acteur public ou para-public
  • Acquisition d’un foncier public/privé, délégation construction et gestion par un acteur public ou para-public

Réglementation

  • Droit commun

Financements

1. Acquisition d’un foncier privé et rénovation

  • Acquisition foncier
    • Fonds propres
  • Rénovation
    • Aides ANAH :
      • France Rénov
      • MaprimeRénov’
      • Maprimeadapt’
      • Maprimelogement décent
    • Aides ANCT (Fonds vert):
      • Programmes France ruralités
      • Village d’avenir
      • Petite ville de demain
      • Action cœur de ville…
    • Aides :
      • PAC
      • Feder/Fedader
      • DSIL
      • DETR
    • Aides collectivités :
      • Conseil départemental 33,
      • EPCI
    • Dispositif Denormandie ou Pinel

2. Acquisition d’un foncier public et rénovation privée

  • Acquisition foncier
    • Fonds propres
  • Rénovation
    • Aides ANAH :
      • France Rénov
      • MaprimeRénov’
      • Maprimeadapt’
      • Maprimelogement décent
    • Aides ANCT (Fonds vert):
      • Programmes France ruralités
      • Village d’avenir
      • Petite ville de demain
      • Action cœur de ville…
    • Aides :
      • PAC
      • Feder/Fedader
      • DSIL
      • DETR
    • Aides collectivités :
      • Conseil départemental 33,
      • EPCI
    • Dispositif Denormandie ou Pinel

3. Acquisition d’un foncier public et rénovation privée

  • Acquisition foncier
    • Fonds propres
  • Rénovation
    • Aides ANAH :
      • France Rénov
      • MaprimeRénov’
      • Maprimeadapt’
      • Maprimelogement décent
    • Aides ANCT (Fonds vert):
      • Programmes France ruralités
      • Village d’avenir
      • Petite ville de demain
      • Action cœur de ville…
    • Aides :
      • PAC
      • Feder/Fedader
      • DSIL
      • DETR
    • Aides collectivités :
      • Conseil départemental 33,
      • EPCI
    • Dispositif Denormandie ou Pinel

4. Mise à disposition d’un foncier public et rénovation privée

  • Rénovation
    • Aides ANAH :
      • France Rénov
      • MaprimeRénov’
      • Maprimeadapt’
      • Maprimelogement décent
      • Aides ANCT (Fonds vert):
      • Programmes France ruralités
      • Village d’avenir
      • Petite ville de demain
      • Action cœur de ville…
    • Aides :
      • PAC
      • Feder/Fedader
      • DSIL
      • DETR
    • Aides collectivités :
      • Conseil départemental 33

5. Acquisition d’un foncier privé et rénovation et gestion par un acteur public ou para-public

  • Acquisition foncier : fonds propres

6. Acquisition d’un foncier public/privé, délégation construction et gestion par un acteur public ou para-public

  • Acquisition foncier : fonds propres

Dispositifs

  1. Acquisition d’un foncier privé et construction
  2. Acquisition d’un foncier public et construction privée
  3. Mise à disposition d’un foncier public et construction privée
  4. Acquisition d’un foncier privé et construction et gestion par un acteur public ou para-public
  5. Acquisition d’un foncier public/privé, délégation construction et gestion par un acteur public ou para-public

Financements

  • Pour les dispositifs 1, 2 et 3:
    • Fonds propres
    • Dispositif Pinel
  • Pour les dispositifs 4 et 5:
    •  Fonds propres